Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Gosselin  ;  Davy Rimane  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Interview de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'intérieur, à LCP le 16 janvier 2025, sur une motion de censure contre le gouvernement, la réforme des retraites, les questions de sécurité, la politique de l'immigration, les Outre-mer, les polices municipales et Les Républicains.

Interview

Déclaration de politique générale de M. François Bayrou, Premier ministre, sur la dette publique et le budget 2025, l'Europe, l'éducation nationale, les outre-mer, la réforme des retraites, la "débureaucratisation", l'immigration, la transition écologique, l'intelligence artificielle et la concertation sur le travail et les salaires, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre d'État, ministre des outre-mer, sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte lors de son examen en Commission des affaires économiques, à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2025.

Déclaration

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les politiques publiques face aux opérations d'influence étrangère, au Sénat le 28 mai 2024.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'hommage national aux deux agents de l'administration pénitentiaire morts en intervention, le déplacement du président de la République en Nouvelle-Calédonie, la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer et l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches, Paris le 21 mai 2024.

Déclaration

Quelles transitions énergétiques pour les Outre-mer ?

Avis

Auteur(s) :  Alain André  ;  Nadine Hafidou  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Vigier, ministre délégué, chargé des outre-mer, sur les crédits de la mission " Outre-mer " dans le budget 2024, à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2023.

Déclaration

Interview de M. Philippe Vigier, ministre délégué, chargé des outre-mer, à France-Antilles le 12 octobre 2023, sur les mesures adoptées à l'issue du comite interministériel des Outre-mer.

Interview

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des dispositifs d'ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Karine Lebon  ;  Christian Baptiste  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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