Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Simplification de l'action publique locale en outre-mer.

Communiqué

La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Michèle Chay  ;  Sarah Mouhoussoune  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur la politique du Gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les outre-mer dans la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Artano  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 5 juillet 2022, sur les incidents au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions, la situation politique, le rattachement des Outre-mer à son ministère, la Corse, la politique d'immigration et les violences sexuelles .

Interview

Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 26 juin 2022, sur la fin de fonctions de Mme Yaël Braun-Pivet, ministre des outre-mer.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les financements de l'État en outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Patient  ;  Teva Rohfritsch  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Yaël Braun-Pivet, ministre des outre-mer, sur l'abolition de l'esclavage, à Basse-Terre le 27 mai 2022.

Déclaration

Les financements de l'État en outre-mer : une stratégie à concrétiser, un Parlement à mieux informer - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Quel avenir pour les « Réseaux d'Innovation et de Transfert agricoles » et les systèmes « Recherche, formation, Innovation, Développement, Transfert » en outre-mer ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Dufour  ;  Véronique Vissac-Charles  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

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