Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er mars 2023. Simplification de l'action publique locale en outre-mer.

Communiqué

1er mars 2023

Bilan de la création des directions territoriales de la police nationale dans les outre-mer et des expérimentations départementales de la police nationale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Emmanuel Razous  ;  Marjorie Obadia  ;  Aurélie Pretat  ;  Audrey Farrugia  ;  Werner Gagneron  ;  Jérôme Letier  ;  Donatien Le Vaillant  ;  Benoît Chatard  ;  Jean-Jacques Herlem  ;  Gilbert Mabecque  ;  Catherine Ashworth  ;  Jean-François Lelièvre  ;  Olivier Paquette  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale

Remis le  1er février 2023

Conseil des ministres du 1er février 2023. Bioéthique et dispositifs médicaux en outre-mer

Communiqué

1er février 2023

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur la politique du logement dans les outre-mer, au Sénat le 11 janvier 2023.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la rencontre avec les maires d'outre-mer - 21 novembre 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Artano  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 7 décembre 2022. Simplification de l'action publique locale en outre-mer.

Communiqué

La gestion de l'eau et de l'assainissement dans les Outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Michèle Chay  ;  Sarah Mouhoussoune  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Jean-François Carenco, ministre chargé des outre-mer, sur la politique du Gouvernement en faveur de l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les outre-mer dans la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Artano  ;  Sénat. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 5 juillet 2022, sur les incidents au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions, la situation politique, le rattachement des Outre-mer à son ministère, la Corse, la politique d'immigration et les violences sexuelles .

Interview

Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

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