Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Adaptation outre-mer du code minier.

Communiqué

Création d'une agence d'urbanisme et de développement à Mayotte

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Bariol-Mathais  ;  Philippe Schmitt  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'activité (…) sur l'activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Serva  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 2 mars 2022. Code monétaire et financier en outre-mer.

Communiqué

Rapport sur les cuisines des Outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Babette de Rozières  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 15 février 2022. Code monétaire et financier.

Communiqué

Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-mer – Avis de suite

Avis

Auteur(s) :  Inès Bouchaut-Choisy  ;  Olivier Mugnier  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Santé et scolarisation des enfants avant 6 ans à Mayotte, en Guyane et à La Réunion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Micheline Jacques  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 15 novembre 2021 au Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Artano  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 5 janvier 2022. État d’urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guyane et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Recherche et enseignement supérieur.

Communiqué

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