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Faire que chaque Français des territoires ultramarins puisse se rendre, dans des conditions raisonnables, en Hexagone pour des besoins aussi fondamentaux que se soigner, se former, déployer ses talents, se retrouver en famille ou accompagner ses proches dans la mort. C'est l'ambition de la politique de continuité territoriale.
Ce n'est qu'en 2003 que les premières briques de cette politique ont été posées. Toutefois, vingt ans plus tard, le chantier est resté inachevé. Les limites de cette politique se révèlent avec encore plus d'intensité à la faveur de la hausse brutale du prix des billets d'avion et du fret maritime après la fin de la crise sanitaire. Les moyens de la politique de continuité territoriale peinent à contenir les effets de ces hausses.
Les travaux de la mission se sont attachés à dresser un état des lieux des obstacles à la continuité territoriale - en se concentrant principalement sur la continuité territoriale aérienne - et de leurs conséquences. Au total, 38 auditions, des tables rondes par bassin océanique, un déplacement en Guyane et un autre en Guadeloupe ont permis de cerner les enjeux, mais aussi et surtout les leviers d'action.
Face au mur des billets chers, l'État et la politique de continuité territoriale conduite par l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) se retrouvent à la croisée des chemins.
La délégation formule donc douze propositions articulées autour de trois axes :
- élargir le nombre de bénéficiaires des aides de LADOM ;
- poser les bases d'un tarif « résident » maximum ;
- mettre LADOM au service des projets de développement des territoires.
L’ESSENTIEL
AVANT-PROPOS
I. LA CONTINUITÉ TERRITORIALE : UNE (TROP) CHÈRE LIBERTÉ POUR L’ÉCRASANTE MAJORITÉ
A. LA DISCONTINUITÉ TERRITORIALE, UNE RÉALITÉ POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
1. Répondre à des besoins fondamentaux : les enjeux de l’indivisibilité de la République, de l’égalité et de la liberté d’aller et venir
2. Des liaisons améliorées avec l’Hexagone...
3. ...mais des prix hors de portée pour des populations généralement plus pauvres
4. Quand traverser le globe est plus simple que de se rendre sur l’île voisine : une intégration régionale toujours faible
5. Quand la discontinuité commence à la porte de son domicile
a) Le triple enclavement guyanais
b) L’archipel guadeloupéen
c) La Polynésie française, un archipel à l’échelle d’un continent
d) Saint-Pierre-et-Miquelon, dépendant du voisin canadien
6. Le fret maritime : un retour progressif à la normale après la crise Covid
B. DES COÛTS ÉLEVÉS... ET QUI LE RESTERONT
1. Une récente flambée des prix des billets dans un contexte inflationniste général
2. Une tendance haussière qui devrait durer
3. La concurrence, meilleur garant de la baisse des prix
4. L’insupportable poids de la saisonnalité
5. L’impact du fret maritime sur le coût de la vie
6. Des obligations de service public marginales
7. Des DSP nécessaires en cas de défaillance de l’offre, mais aux effets et coûts contestés
a) En Guyane, un fonctionnement difficile
b) Un système péréqué en Polynésie française
c) À Saint-Pierre-et Miquelon, des DSP polémiques
d) À Wallis-et-Futuna, des flux réduits
C. DES LEVIERS D’ACTION LIMITÉS À MOYEN TERME
1. Réduire certaines taxes : des marges réduites
2. Adapter les normes pour favoriser l’approvisionnement local
3. Renforcer la concurrence sur certaines lignes ?
a) Une concurrence déjà intense dans un secteur aérien convalescent
b) Une concurrence effective questionnée sur le fret maritime
4. Moderniser les infrastructures portuaires et aéroportuaires
5. Augmenter les obligations de service public
6. Vers de nouvelles DSP ?
II. POUR UNE VRAIE POLITIQUE DE CONTINUITÉ TERRITORIALE : UNE AMBITION RÉPUBLICAINE AU CŒUR DE L’ÉQUITÉ ET DE L’ÉGALITÉ DES CHANCES
A. LA POLITIQUE DE CONTINUITÉ TERRITORIALE : UN CAUTÈRE SUR UNE JAMBE DE BOIS
1. Une politique désormais ancienne mais qui fait du surplace
2. Des objectifs ambitieux en affichage
3. Des moyens toujours maigres
4. L’éligibilité aux dispositifs de continuité territoriale : une maille trop serrée et des publics très segmentés
a) Une segmentation des aides souvent obscure pour le public
b) L’aide à la continuité territoriale (ACT) : un cumul de critères pour tamiser finement les demandes
c) L’ACT dite spécifique pour les doctorants, les artistes et les sportifs : un échec
d) Le passeport pour la mobilité des études : peut mieux faire
e) Les passeports mobilité pour la formation professionnelle et assimilés
5. Des aides inadaptées à la saisonnalité
6. Les aides au fret : le supplice de Tantale
7. Un rêve inaccessible ? Le modèle corse
8. Les RUP, une priorité pour le Portugal et l’Espagne
9. Les prémices d’un nouvel élan depuis 2021
B. OUVRIR LE PREMIER CHAPITRE D’UNE VRAIE POLITIQUE DE CONTINUITÉ TERRITORIALE
1. L’État, premier responsable
2. Des aides des collectivités territoriales en appui
3. Augmenter l’effort budgétaire
4. Élargir le périmètre des aides
a) Soutenir les déplacements entre les outre-mer au même titre que ceux vers l’Hexagone
b) Du domicile à l’aéroport international : un coût non pris en compte
c) Le retour, une priorité grandissante
5. Assouplir significativement les critères d’éligibilité
a) Ouvrir l’ACT à un plus grand nombre de bénéficiaires
b) Rendre enfin effectives les aides aux sportifs et aux artistes
c) Assouplir encore les aides à la continuité funéraire
d) Pour des aides à la mobilité des étudiants qui améliorent le confort de vie
6. Simplifier les aides au fret
7. La faisabilité de tarifs résidents pour les ultramarins
C. L’URGENTE RÉFORME DE LADOM
1. Ne pas rater le projet LADOM 2024 après de précédentes réformes incomplètes
2. Un choc de simplification impératif
3. Mettre LADOM au service des collectivités ultramarines
4. Une présence sur les territoires à repenser ?
a) Des antennes territoriales en Hexagone sous-exploitées ?
b) Dans les outre-mer, augmenter la visibilité
LISTE DES RECOMMANDATIONS 1
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE SUR LES DISPOSITIFS DE CONTINUITÉ TERRITORIALE DANS D’AUTRES ÉTATS EUROPÉENS
COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 268 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 488
