Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur la place des collectivités territoriales dans la politique éducative, au Sénat le 27 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, sur les efforts gouvernementaux en faveur du tourisme en France, à Paris le 17 juin 2026.

Déclaration

Avis du CNLE sur le projet de loi relatif à l'allocation de solidarité unifiée (ASU). Quels impacts sur la protection sociale ?

Avis

Auteur(s) :  Conseil national de Lutte contre la Pauvreté et l'Exclusion sociale

Remis le 

Conseil des ministres du 3 juin 2026. Adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française.

Communiqué

Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michaël Ohier  ;  Louise Anfray  ;  Prosper Pot  ;  Vincent Bourjaillat  ;  Stéphan Combes  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur l'action des ministères de la culture et de l'éducation nationale en matière d'éducation artistique et culturelle, à Paris le 21 mai 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur sa feuille de route, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2026.

Déclaration

Le pilotage de l'offre de formation dans les universités : stratégie, outils, régulation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Mélanie Caillot  ;  Frédéric Forest  ;  Pierre Desbiolles  ;  Patrick Gilli  ;  Olivier Rey  ;  Michel Quéré  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la politique de développement et de financement des modes d'accueil de la petite enfance, à l'Assemblée nationale le 28 avril 2026

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

La tarification des services publics locaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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