Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la décentralisation du logement à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Valence  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport annuel sur la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur l'avenir de la décentralisation, au Sénat le 4 novembre 2025.

Déclaration

Les territoires connectés et durables

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie Nouvel  ;  Direction générale des entreprises

Remis le  1er octobre 2023

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la signature du contrat de territoire pour la culture entre la ville de Villeurbanne, la métropole de Lyon et le ministère de la culture, Villeurbanne (Rhône) le 17 octobre 2025.

Déclaration

Les finances publiques locales 2025 - Les perspectives financières et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques en 2025 - Fascicule 2

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Mizzon  ;  Maryse Carrère  ;  Sénat

Remis le 

Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Relancer et généraliser les Projets éducatifs territoriaux (PEdT)

Avis

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Remis le 

Fonction publique territoriale

Publication

Bilan de la vie associative 2023-2024

Publication

Rapport d'information (...) sur le contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Florence Blatrix Contat  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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