Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Henno  ;  Thomas Dossus  ;  Sénat

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Les finances publiques locales 2025 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements en 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les mesures à mettre en place pour pallier le manque d'offre de formation dans les territoires, Valenciennes (Nord) le 3 avril 2025.

Déclaration

L'aménagement du territoire

Publication

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les missions des agences de l'État en matière d'aménagement du territoire, au Sénat le 3 juin 2025.

Déclaration

Évaluation des contractualisations territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Guy Amsellem  ;  Maryline Laplace  ;  Ysé de Montalembert  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le 

Déclarations de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville, sur les politiques publiques relatives à la mission Cohésion des territoires, à l'Assemblée nationale le 14 mai 2025.

Déclaration

Les parcours de cybersécurité : rapport d'activité 2024 - Volet cybersécurité de France Relance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Remis le 

Déclaration de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les assureurs et les collectivités territoriales, à Paris le 14 avril 2025.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'assurance des collectivités territoriales, à Paris le 14 avril 2025.

Déclaration

4e plan national santé environnement - Rapport d'avancement 2023-2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Remis le 

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