Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Ensemble, refaire la ville - Pour un renouvellement urbain résilient des quartiers et des territoires fragiles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Martin Delorme  ;  Anne-Claire Mialot  ;  Cédric Van Styvendael  ;  Agence nationale pour la rénovation urbaine  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

L'éducation artistique et culturelle au bénéfice des élèves de l'enseignement scolaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Mission sur l'évaluation de l'expérimentation de l'option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires introduit par l'article 252 de la loi Climat et Résilience

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Pierre Orand  ;  Laurent Raverat  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la répartition des financements en faveur de la culture, notamment dans les territoires et la diminution de 50 millions d'euros des crédits du ministère, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, au Sénat le 17 janvier 2025.

Déclaration

L'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au programme Territoires d'industrie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Berthet  ;  Rémi Cardon  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Sénat. Commission des affaires économiques

Remis le 

Interview de M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel, à BFM Lyon Métropole le 29 novembre 2024, sur le programme d'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, la réussite scolaire quelque soit son origine sociale ou territoriale, le coût de la réforme du lycée professionnel et le budget des collectivités locales.

Interview

La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 21 novembre 2024, sur le rôle des collectivités locales françaises dans l'effort de solidarité envers le peuple ukrainien et ses collectivités territoriales.

Communiqué

L'ingénierie culturelle en milieu rural : pour un savoir-faire mieux partagé au service de la culture dans les territoires.

Rapport officiel

Auteur(s) :  Virginie Duby-Muller  ;  François Hurard  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Le plan d'adaptation au changement climatique.

Communiqué

Rapport d'information (...) relatif à la transition environnementale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Burgoa  ;  Pascal Martin  ;  Guy Benarroche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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