Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'ingénierie culturelle en milieu rural : pour un savoir-faire mieux partagé au service de la culture dans les territoires.

Rapport officiel

Auteur(s) :  Virginie Duby-Muller  ;  François Hurard  ;  Ministère de la culture

Remis le 

Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Le plan d'adaptation au changement climatique.

Communiqué

Rapport d'information (...) relatif à la transition environnementale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Laurent Burgoa  ;  Pascal Martin  ;  Guy Benarroche  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - Bilan et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yannick Le Guillou  ;  Vincent Ruol  ;  Laurent Trupin  ;  Bastien Sayen  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 2 - Les perspectives des finances publiques locales en 2024 et la participation des collectivités au redressement des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. François Durovray, ministre délégué, chargé des transports, à TF1 le 24 septembre 2024, sur les collectivités territoriales et la politique des transports.

Interview

Rapport d'information (...) sur le projet de loi pour le plein emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Le Gac  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information, constituée le 15 novembre 2023, sur la Défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mélanie Thomin  ;  Patricia Lemoine  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Déclarations de M. Gabriel Attal, Premier ministre, et Mme Dominique Faure, ministre déléguée, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur la délégation aux collectivités territoriales dans le cadre du rendez-vous de la simplification, au Sénat le 4 avril 2024.

Déclaration

Haut de page