Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle de décentralisation et sur les cinq "leviers constitutionnels" de la réforme, Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif aux responsabilités locales, Paris le 26 septembre 2003.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture de la Conférence du Conseil de l'Europe sur la démocratie parlementaire, notamment sur la nécessité de développer les droits du Parlement et les transferts de pouvoirs à l'échelon local ou européen, à Strasbourg lundi 28 septembre 1987.

Déclaration Sélection

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "Corse-matin" du 27 juin 2003, sur l'enjeu de l'adoption du projet de statut pour la Corse.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité et des finances locales, Paris le 4 mars 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la reconstruction de l'hôpital-hospice de Grandvilliers et la nécessité de moderniser les établissements pour personnes âgées, Grandvilliers le 27 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les actions menées en faveur du tourisme francilien, notamment la création du comité départemental du tourisme des Hauts-de-Seine, département potentiellement apte à développer de nombreuses activités touristiques, Paris le 13 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur le projet gouvernemental de réforme des fédérations sportives, la création d'une instance de concertation régionale dans le cadre de la décentralisation et la lutte contre le dopage, Paris le 14 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les relations et la coopération entre la France et le Vietnam, notamment dans le domaine de la coopération décentralisée, Toulouse le 14 octobre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de l'inauguration du Salon international des techniques et énergies du futur à Toulouse, sur la recherche industrielle et la nécessité de créer un programme Eurêka audiovisuel, mardi 29 septembre 1987.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au Conseil général de la Loire, notamment sur la décentralisation et l'importance du développement régional pour la mise en oeuvre du marché communautaire en 1992, Saint-Etienne, jeudi 29 octobre 1987.

Déclaration

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