Texte intégral
Dix ans après Banlieue 89 à BRON, je suis particulièrement heureux de clôturer, avec Claude BARTOLONE, aux côtés de Maurice CHARRIER, cette rencontre nationale qui, dans la perspective du tout prochain Comité interministériel des villes (CIV), prépare le lancement du programme national de renouvellement urbain et des Grands projets de ville (GPV), dans une commune reconnue comme un vrai laboratoire en la matière.
Renouveler nos villes pour mieux vivre ensemble, ce titre des Assises résume bien à la fois l'ambition et l'ampleur de la tâche que nous avons devant nous.
Renouveler nos villes parce que si en 30 ans, elles se sont beaucoup développées et souvent embellies, le modèle de la ville à deux vitesses, de la ville caisse de résonance de toutes les inégalités sociales, a gagné du terrain.
Et du coup on vit mal ensemble, d'abord parce que dans certains quartiers on vit mal tout court, du fait des difficultés sociales et de l'indigence du cadre de vie et des services urbains. Et ce constat vaut pour certains quartiers HLM, comme pour certains quartiers anciens paupérisés où même les conditions minimales de confort et de sécurité du logement font défaut.
On vit mal ensemble aussi parce que, même si la ville est le lieu d'échanges par excellence, on vit de plus en plus entre soi, chacun dans son quartier, pour ne pas dire parfois dans son îlot.
C'est une réalité particulièrement forte en matière d'habitat. Le fossé se creuse entre ceux qui peuvent choisir leur logement et leur quartier et ceux de nos concitoyens qui n'ont pas cette liberté et se vivent parfois en citadins de seconde zone.
Dans cette perspective, l'enjeu du renouvellement urbain est double, comme l'ont montré vos débats : d'abord améliorer au quotidien la vie urbaine dans tous les quartiers où la ville est sans qualité ; ensuite il faut aussi contrecarrer les tendances de fond qui poussent à la ségrégation.
Le chantier du renouvellement urbain est donc à mener à l'échelle du quartier bien sûr, c'est là qu'il est le plus directement visible, mais il se joue aussi dans les solidarités communales et intercommunales, si l'on veut pouvoir peser sur les ressorts de la ségrégation, en matière d'habitat, de transports, de choix d'aménagement et d'équipement.
C'est l'enjeu d'ailleurs d'une partie du projet de loi en cours de préparation sur l'habitat, l'urbanisme et les déplacements, que j'évoquerai dans un instant, et qui constitue le second volet du programme de rénovation et de solidarité urbaine annoncé par le Premier ministre à Strasbourg.
C'est une évidence, qui a été souvent rappelée lors de cette rencontre nationale, le renouvellement urbain ne peut exister que dans le cadre d'un projet partagé, à la fois au quotidien et dans la durée, entre tous les partenaires concernés. Les collectivités locales d'abord, car sans volonté politique locale, il n'y a ni moteur ni pilote dans l'avion. Les bailleurs sociaux, ensuite, qui sont en première ligne à travers leurs responsabilités sociales et patrimoniales. Je me félicite à ce titre de l'accord signé entre nos deux ministères et l'UNFOHLM sur l'implication des organismes HLM dans la politique de la Ville.
L'Etat également, comme garant et partenaire de certaines politiques mais aussi comme pourvoyeur de services publics. Et bien sûr, les premiers intéressés, les habitants, car l'urbanisme éclairé est celui qui a été confronté à la demande sociale.
Et tout cela exige des moyens, des moyens souvent très importants à l'échelle des capacités des communes ou des bailleurs les plus concernés par les difficultés urbaines. A cet égard, je tiens à saluer la ténacité de Claude BARTOLONE qui depuis un an et demi, a réussi à donner une nouvelle ambition à la politique de la ville ce dont témoigne de façon particulièrement forte le lancement des 50 Grands projets de ville.
En matière de renouvellement urbain, nous avançons ensemble dans une entière convergence de vue et d'action, car les politiques du logement, de l'urbanisme, et aussi des transports, sont au cur de ses problématiques, même si elles ne les épuisent pas. Je tiens d'ailleurs à saluer l'entière disponibilité des DDE pour une implication forte dans la mise en uvre sur le terrain, du renouvellement urbain et de la politique de la ville.
Pour illustrer mon propos, j'évoquerai l'une des dimensions du renouvellement urbain, celle du logement. Dans ce domaine, renouveler la ville, c'est recomposer les équilibres urbains pour estomper les cloisonnements et les marquages entre quartiers, pour permettre à chacun d'accéder à ce qui fait la qualité de la vie en ville. Ce qui signifie plusieurs choses très concrètes. D'abord répondre à la demande de logement dans sa diversité et en surmontant les tendances spontanées à la ségrégation urbaine.
Cela suppose de relancer la construction de logements sociaux de qualité et bien intégrés à la ville.
Depuis deux ans, nous avons mis en place de nouveaux outils pour cela, avec la création du Prêt locatif à usage social (le PLUS), avec les mesures fiscales et les subventions mises en uvre pour l'acquisition-amélioration, avec des prêts à 50 ans pour financer le foncier du logement social.
C'est dans ce contexte financier exceptionnel qu'il faut resituer le renforcement de la loi d'orientation sur la ville (L.O.V.) prévu dans le projet de loi. Le gouvernement, collectivement déterminé aux côtés de Claude BARTOLONE dans sa lutte contre la ségrégation urbaine, entend mettre fin à l'ostracisme inacceptable dont font preuve certaines communes contre le logement social.
Il s'agit également d'améliorer l'offre existante de logements sociaux et de permettre son renouvellement en allant, lorsque nécessaire c'est à dire lorsque le projet le justifie, jusqu'à la démolition. La progression de la vacance dans certains quartiers témoigne de cette nécessité pressante d'améliorer la qualité de l'offre sociale et de changer l'image des quartiers à travers une action globale et en profondeur.
Depuis la création du PLA construction-démolition en janvier 1998, on observe d'ailleurs une montée en puissance des démolitions, qui sont passées d'un rythme moyen de 3 500 par an, à 5 500 en 1999 et probablement près de 8 000 l'an prochain.
Là encore, les outils "logement" ont été améliorés : pour relancer la réhabilitation et l'entretien en continu du patrimoine HLM, la TVA à 5,5 % s'applique désormais à tous les travaux des immeubles HLM et aux aménagements des espaces verts attenants ; la ligne "qualité de service" a été réouverte en faveur de la gestion de proximité. Et nous espérons pouvoir bientôt avancer sur une amélioration du financement des opérations de démolition.
Diversifier l'offre, c'est dans toutes nos villes, nos quartiers et nos bourgs, mieux mobiliser le parc privé pour répondre aux besoins sociaux, en améliorant sa qualité, notamment grâce aux aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et en favorisant la production d'une offre neuve accessible en termes de loyers, c'est le sens du statut du bailleur privé. Pour mieux répondre aux situations difficiles auxquelles vous êtes de plus en plus confrontés, nous travaillons aussi à une amélioration de nos aides financières aux copropriétés en difficulté dans les plans de sauvegarde, que viendront conforter les différentes mesures de prévention et de traitement prévues dans le projet de loi.
Lutter contre la ségrégation, c'est aussi favoriser des politiques d'attributions des logements sociaux plus solidaires entre les communes avec la création des conférences intercommunales du logement.
Certes, leur mise en place est délicate, ce qui témoigne des réticences à voir évoquer ces sujets sensibles de façon collective, mais je reste persuadé que la direction est la bonne et que le cap doit être tenu.
Tous ces axes, tous ces outils d'action doivent trouver leur place dans une politique locale de l'habitat cohérente et à la bonne échelle, dont le Programme local habitat (PLH) peut servir de partition. A cet égard, je compte beaucoup sur les agglomérations et sur les communes retenues au titre des GPV pour mener avec l'appui des organismes HLM concernés, une politique de l'habitat exemplaire, ce que certaines, je le sais, font d'ores et déjà.
Le projet de loi consacré au renouvellement et à la solidarité urbaine, que nous préparons avec Jean Claude GAYSSOT dans le cadre d'un vaste travail interministériel apportera, lui aussi, de nouvelles réponses. A la demande de Lionel JOSPIN, il sera débattu au Parlement à compter de mars prochain.
Notre ambition commune est de mettre en place les outils d'une rénovation des politiques urbaines, une rénovation au service des nouveaux enjeux de la ville : l'éclatement de l'espace urbain qu'il faut empêcher, le développement de la mobilité qu'il faut maîtriser, la ségrégation urbaine qu'il faut prévenir et combattre.
J'évoquerai brièvement quelques ambitions du projet de loi. D'abord parvenir à un meilleur équilibre des agglomérations. Cela est impossible lorsque les politiques de l'habitat, des transports, d'aménagement ne sont conçues ni à la bonne échelle, ni de façon cohérente par rapport à un véritable projet d'agglomération, attentif aux équilibres sociaux et territoriaux.
D'où la création du schéma de cohérence territorial, qui sera porteur de la stratégie globale d'agglomération et qui fédérera tous les autres documents sectoriels de politique urbaine que sont les Plans de déplacement urbain (PDU), les PLH, les schémas de développement commercial et autre Dossier de voirie d'agglomération (DVA). En l'absence de schéma de cohérence territorial, les possibilités d'ouverture à l'urbanisation de nouveaux territoires seront très strictement encadrées.
Recherche d'un équilibre des agglomérations aussi à travers différentes dispositions relatives visant à un meilleur partage entre la voiture et les autres modes de déplacements, ou également à travers des modifications de la fiscalité de l'urbanisme.
Second axe de travail : la promotion du logement social. Indépendamment du renforcement de la LOV déjà évoqué, nous prévoyons également d'autres mesures en matière de logement social pour répondre aux conséquences d'un émiettement des patrimoines HLM entre différents bailleurs dont pâtissent certaines communes et certains quartiers notamment en matière de gestion de proximité.
Le projet de loi prévoit de faciliter le regroupement des organismes et la délégation d'un bailleur social à un autre de la gestion d'une partie de son patrimoine.
Pour contribuer à la diversité de l'habitat, nous permettrons aux organismes HLM de développer une production en accession sociale, notamment dans les quartiers de la politique de la ville. Enfin, nous prévoyons la mise en place de plans de concertation locative, pour donner un cadre de dialogue régulier entre organismes HLM et locataires.
Troisième axe de travail : améliorer les outils d'action sur le parc privé dégradé. Nous renforcerons l'efficacité des procédures d'insalubrité et de péril, notamment par des mesures incitatives à la réalisation des travaux (par exemple la suspension du paiement du loyer tant que le propriétaire n'exécute pas les travaux prescrits).
Il est prévu également d'étendre le champ de l'ANAH à l'amélioration du parc privé dans son ensemble, qu'il s'agisse de propriétaires bailleurs ou occupants, ce qui nous donnera un outil unifié et cohérent, en particulier dans le cas des copropriétés dégradées.
Je suis convaincu que le projet de loi pourra encore s'enrichir de contributions qui compléteront la boîte à outils de ceux qui comme vous, ont la tâche difficile mais passionnante, de contribuer à transformer la vie au quotidien dans nos villes, pour mieux vivre ensemble. Et je ne doute pas que des échanges de cette rencontre, nous pourrons retenir de pertinentes contributions, dont je tiens à vous remercier ainsi que de votre écoute.
(source http://www.equipement.gouv.fr, le 14 décembre 1999)
Renouveler nos villes pour mieux vivre ensemble, ce titre des Assises résume bien à la fois l'ambition et l'ampleur de la tâche que nous avons devant nous.
Renouveler nos villes parce que si en 30 ans, elles se sont beaucoup développées et souvent embellies, le modèle de la ville à deux vitesses, de la ville caisse de résonance de toutes les inégalités sociales, a gagné du terrain.
Et du coup on vit mal ensemble, d'abord parce que dans certains quartiers on vit mal tout court, du fait des difficultés sociales et de l'indigence du cadre de vie et des services urbains. Et ce constat vaut pour certains quartiers HLM, comme pour certains quartiers anciens paupérisés où même les conditions minimales de confort et de sécurité du logement font défaut.
On vit mal ensemble aussi parce que, même si la ville est le lieu d'échanges par excellence, on vit de plus en plus entre soi, chacun dans son quartier, pour ne pas dire parfois dans son îlot.
C'est une réalité particulièrement forte en matière d'habitat. Le fossé se creuse entre ceux qui peuvent choisir leur logement et leur quartier et ceux de nos concitoyens qui n'ont pas cette liberté et se vivent parfois en citadins de seconde zone.
Dans cette perspective, l'enjeu du renouvellement urbain est double, comme l'ont montré vos débats : d'abord améliorer au quotidien la vie urbaine dans tous les quartiers où la ville est sans qualité ; ensuite il faut aussi contrecarrer les tendances de fond qui poussent à la ségrégation.
Le chantier du renouvellement urbain est donc à mener à l'échelle du quartier bien sûr, c'est là qu'il est le plus directement visible, mais il se joue aussi dans les solidarités communales et intercommunales, si l'on veut pouvoir peser sur les ressorts de la ségrégation, en matière d'habitat, de transports, de choix d'aménagement et d'équipement.
C'est l'enjeu d'ailleurs d'une partie du projet de loi en cours de préparation sur l'habitat, l'urbanisme et les déplacements, que j'évoquerai dans un instant, et qui constitue le second volet du programme de rénovation et de solidarité urbaine annoncé par le Premier ministre à Strasbourg.
C'est une évidence, qui a été souvent rappelée lors de cette rencontre nationale, le renouvellement urbain ne peut exister que dans le cadre d'un projet partagé, à la fois au quotidien et dans la durée, entre tous les partenaires concernés. Les collectivités locales d'abord, car sans volonté politique locale, il n'y a ni moteur ni pilote dans l'avion. Les bailleurs sociaux, ensuite, qui sont en première ligne à travers leurs responsabilités sociales et patrimoniales. Je me félicite à ce titre de l'accord signé entre nos deux ministères et l'UNFOHLM sur l'implication des organismes HLM dans la politique de la Ville.
L'Etat également, comme garant et partenaire de certaines politiques mais aussi comme pourvoyeur de services publics. Et bien sûr, les premiers intéressés, les habitants, car l'urbanisme éclairé est celui qui a été confronté à la demande sociale.
Et tout cela exige des moyens, des moyens souvent très importants à l'échelle des capacités des communes ou des bailleurs les plus concernés par les difficultés urbaines. A cet égard, je tiens à saluer la ténacité de Claude BARTOLONE qui depuis un an et demi, a réussi à donner une nouvelle ambition à la politique de la ville ce dont témoigne de façon particulièrement forte le lancement des 50 Grands projets de ville.
En matière de renouvellement urbain, nous avançons ensemble dans une entière convergence de vue et d'action, car les politiques du logement, de l'urbanisme, et aussi des transports, sont au cur de ses problématiques, même si elles ne les épuisent pas. Je tiens d'ailleurs à saluer l'entière disponibilité des DDE pour une implication forte dans la mise en uvre sur le terrain, du renouvellement urbain et de la politique de la ville.
Pour illustrer mon propos, j'évoquerai l'une des dimensions du renouvellement urbain, celle du logement. Dans ce domaine, renouveler la ville, c'est recomposer les équilibres urbains pour estomper les cloisonnements et les marquages entre quartiers, pour permettre à chacun d'accéder à ce qui fait la qualité de la vie en ville. Ce qui signifie plusieurs choses très concrètes. D'abord répondre à la demande de logement dans sa diversité et en surmontant les tendances spontanées à la ségrégation urbaine.
Cela suppose de relancer la construction de logements sociaux de qualité et bien intégrés à la ville.
Depuis deux ans, nous avons mis en place de nouveaux outils pour cela, avec la création du Prêt locatif à usage social (le PLUS), avec les mesures fiscales et les subventions mises en uvre pour l'acquisition-amélioration, avec des prêts à 50 ans pour financer le foncier du logement social.
C'est dans ce contexte financier exceptionnel qu'il faut resituer le renforcement de la loi d'orientation sur la ville (L.O.V.) prévu dans le projet de loi. Le gouvernement, collectivement déterminé aux côtés de Claude BARTOLONE dans sa lutte contre la ségrégation urbaine, entend mettre fin à l'ostracisme inacceptable dont font preuve certaines communes contre le logement social.
Il s'agit également d'améliorer l'offre existante de logements sociaux et de permettre son renouvellement en allant, lorsque nécessaire c'est à dire lorsque le projet le justifie, jusqu'à la démolition. La progression de la vacance dans certains quartiers témoigne de cette nécessité pressante d'améliorer la qualité de l'offre sociale et de changer l'image des quartiers à travers une action globale et en profondeur.
Depuis la création du PLA construction-démolition en janvier 1998, on observe d'ailleurs une montée en puissance des démolitions, qui sont passées d'un rythme moyen de 3 500 par an, à 5 500 en 1999 et probablement près de 8 000 l'an prochain.
Là encore, les outils "logement" ont été améliorés : pour relancer la réhabilitation et l'entretien en continu du patrimoine HLM, la TVA à 5,5 % s'applique désormais à tous les travaux des immeubles HLM et aux aménagements des espaces verts attenants ; la ligne "qualité de service" a été réouverte en faveur de la gestion de proximité. Et nous espérons pouvoir bientôt avancer sur une amélioration du financement des opérations de démolition.
Diversifier l'offre, c'est dans toutes nos villes, nos quartiers et nos bourgs, mieux mobiliser le parc privé pour répondre aux besoins sociaux, en améliorant sa qualité, notamment grâce aux aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) et en favorisant la production d'une offre neuve accessible en termes de loyers, c'est le sens du statut du bailleur privé. Pour mieux répondre aux situations difficiles auxquelles vous êtes de plus en plus confrontés, nous travaillons aussi à une amélioration de nos aides financières aux copropriétés en difficulté dans les plans de sauvegarde, que viendront conforter les différentes mesures de prévention et de traitement prévues dans le projet de loi.
Lutter contre la ségrégation, c'est aussi favoriser des politiques d'attributions des logements sociaux plus solidaires entre les communes avec la création des conférences intercommunales du logement.
Certes, leur mise en place est délicate, ce qui témoigne des réticences à voir évoquer ces sujets sensibles de façon collective, mais je reste persuadé que la direction est la bonne et que le cap doit être tenu.
Tous ces axes, tous ces outils d'action doivent trouver leur place dans une politique locale de l'habitat cohérente et à la bonne échelle, dont le Programme local habitat (PLH) peut servir de partition. A cet égard, je compte beaucoup sur les agglomérations et sur les communes retenues au titre des GPV pour mener avec l'appui des organismes HLM concernés, une politique de l'habitat exemplaire, ce que certaines, je le sais, font d'ores et déjà.
Le projet de loi consacré au renouvellement et à la solidarité urbaine, que nous préparons avec Jean Claude GAYSSOT dans le cadre d'un vaste travail interministériel apportera, lui aussi, de nouvelles réponses. A la demande de Lionel JOSPIN, il sera débattu au Parlement à compter de mars prochain.
Notre ambition commune est de mettre en place les outils d'une rénovation des politiques urbaines, une rénovation au service des nouveaux enjeux de la ville : l'éclatement de l'espace urbain qu'il faut empêcher, le développement de la mobilité qu'il faut maîtriser, la ségrégation urbaine qu'il faut prévenir et combattre.
J'évoquerai brièvement quelques ambitions du projet de loi. D'abord parvenir à un meilleur équilibre des agglomérations. Cela est impossible lorsque les politiques de l'habitat, des transports, d'aménagement ne sont conçues ni à la bonne échelle, ni de façon cohérente par rapport à un véritable projet d'agglomération, attentif aux équilibres sociaux et territoriaux.
D'où la création du schéma de cohérence territorial, qui sera porteur de la stratégie globale d'agglomération et qui fédérera tous les autres documents sectoriels de politique urbaine que sont les Plans de déplacement urbain (PDU), les PLH, les schémas de développement commercial et autre Dossier de voirie d'agglomération (DVA). En l'absence de schéma de cohérence territorial, les possibilités d'ouverture à l'urbanisation de nouveaux territoires seront très strictement encadrées.
Recherche d'un équilibre des agglomérations aussi à travers différentes dispositions relatives visant à un meilleur partage entre la voiture et les autres modes de déplacements, ou également à travers des modifications de la fiscalité de l'urbanisme.
Second axe de travail : la promotion du logement social. Indépendamment du renforcement de la LOV déjà évoqué, nous prévoyons également d'autres mesures en matière de logement social pour répondre aux conséquences d'un émiettement des patrimoines HLM entre différents bailleurs dont pâtissent certaines communes et certains quartiers notamment en matière de gestion de proximité.
Le projet de loi prévoit de faciliter le regroupement des organismes et la délégation d'un bailleur social à un autre de la gestion d'une partie de son patrimoine.
Pour contribuer à la diversité de l'habitat, nous permettrons aux organismes HLM de développer une production en accession sociale, notamment dans les quartiers de la politique de la ville. Enfin, nous prévoyons la mise en place de plans de concertation locative, pour donner un cadre de dialogue régulier entre organismes HLM et locataires.
Troisième axe de travail : améliorer les outils d'action sur le parc privé dégradé. Nous renforcerons l'efficacité des procédures d'insalubrité et de péril, notamment par des mesures incitatives à la réalisation des travaux (par exemple la suspension du paiement du loyer tant que le propriétaire n'exécute pas les travaux prescrits).
Il est prévu également d'étendre le champ de l'ANAH à l'amélioration du parc privé dans son ensemble, qu'il s'agisse de propriétaires bailleurs ou occupants, ce qui nous donnera un outil unifié et cohérent, en particulier dans le cas des copropriétés dégradées.
Je suis convaincu que le projet de loi pourra encore s'enrichir de contributions qui compléteront la boîte à outils de ceux qui comme vous, ont la tâche difficile mais passionnante, de contribuer à transformer la vie au quotidien dans nos villes, pour mieux vivre ensemble. Et je ne doute pas que des échanges de cette rencontre, nous pourrons retenir de pertinentes contributions, dont je tiens à vous remercier ainsi que de votre écoute.
(source http://www.equipement.gouv.fr, le 14 décembre 1999)