Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'intercommunalité, Esvres le 6 novembre 2003

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'organisation de consultations concernant les statuts de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'amélioration de l'habitat urbain, Saint Herblain, mercredi 8 février 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation et l'intérêt du nouveau statut de Mayotte, Paris le 27 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la politique sociale, l'importance des initiatives de solidarité au niveau local, la sécurité sociale et l'espace social européen, Lille le 6 février 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'avenir du service public et sur le maintien et le développement des services publics de proximité, Paris le 14 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la gestion des collectivités locales, Paris le 5 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le programme national de renouvellement urbain et des Grands projets de ville (GPV), Vaulx-en-Velin, le 10 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "Les Nouvelles calédoniennes" du 23 juillet 2003, sur l'application de l'accord de Nouméa, l'aide de l'Etat au développement minier de la Nouvelle Calédonie, la protection de la barrière de corail de Nouvelle Calédonie et la coopération de la France avec les Etats du Pacifique sud.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, à l'Assemblée Nationale le 1er février 2000.

Déclaration

1er février 2000

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à Radio Caraïbes International le 14 octobre 2003, sur le projet d'évolution institutionnelle des Antilles.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation comme moyen d'améliorer le service au public et sur le renforcement des mécanismes de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 16 octobre 2003.

Déclaration

Haut de page