Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur la politique dans le domaine de l'eau et la convention avec la CGE, Paris le 19 juin 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la coopération décentralisée entre la France et le Québec, Québec le 9 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la démarche de "coproduction de sécurité" et le partenariat local entre le maire et la police de proximité dans la mise en oeuvre des contrats de sécurité, Villeneuve d'Ascq (Nord) le 14 janvier 2002.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération internationale dans la lutte contre la pauvreté, la révolte citoyenne contre la mondialisation, le rôle croissant de la société civile, la coopération décentralisée, la démocratie, le développement des pays du Sud et l'aide publique au développement, Porto Alegre, Brésil, le 30 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, l'égalité d'accès aux services publics, l'intercommunalité et l'activité économique des collectivités locales, Strasbourg le 21 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur une éventuelle évolution statutaire de la Guadeloupe, la nécessité d'une relance de la décentralisation et sur les relations entre l'Union européenne et les départements d'outre-mer, Pointe-à-Pître le 9 janvier 2002.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée et l'action de la France en la matière, Paris, le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération, sur la réorientation de la politique de coopération, et sur l'importance de la coopération décentralisée et de la coopération "hors l'Etat", à Paris les 17 et 18 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les responsabilités des collectivites locales en matière d'énergie et de mobilité urbaine, Dunkerque le 18 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle des collectivités locales, notamment la dimension internationale de l'action locale, la place des maires dans la démocratie et les relations de l'Etat et des communes, Paris le 18 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de poursuivre le processus de décentralisation et de le rendre plus lisible, Marseille le 1er février 2002.

Déclaration

1er février 2002

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