Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les propositions de loi d'origine sénatoriale, le regret des trop nombreuses "déclarations d'urgence" empêchant la discussion parlementaire, le contrôle de l'activité gouvernementale et la création de commissions d'enquêtes parlementaires, Paris le 28 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la réouverture du musée basque de Bayonne après sa rénovation et la culture régionale, Bayonne le 15 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche de loisir, le projet de loi sur l'eau et les nouvelles missions du Conseil supérieur de la pêche, l'implantation de micro-centrales hydroélectriques et la régulation des populations de cormorans, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur la politique dans le domaine de l'eau et la convention avec la CGE, Paris le 19 juin 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, sur la coopération décentralisée entre la France et le Québec, Québec le 9 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la démarche de "coproduction de sécurité" et le partenariat local entre le maire et la police de proximité dans la mise en oeuvre des contrats de sécurité, Villeneuve d'Ascq (Nord) le 14 janvier 2002.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération internationale dans la lutte contre la pauvreté, la révolte citoyenne contre la mondialisation, le rôle croissant de la société civile, la coopération décentralisée, la démocratie, le développement des pays du Sud et l'aide publique au développement, Porto Alegre, Brésil, le 30 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, l'égalité d'accès aux services publics, l'intercommunalité et l'activité économique des collectivités locales, Strasbourg le 21 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur une éventuelle évolution statutaire de la Guadeloupe, la nécessité d'une relance de la décentralisation et sur les relations entre l'Union européenne et les départements d'outre-mer, Pointe-à-Pître le 9 janvier 2002.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée et l'action de la France en la matière, Paris, le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération, sur la réorientation de la politique de coopération, et sur l'importance de la coopération décentralisée et de la coopération "hors l'Etat", à Paris les 17 et 18 octobre 1997.

Déclaration

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