Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'historique et le bilan de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Marseille le 1er février 2002.

Déclaration

1er février 2002

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre des contrats de plan, à Charleville-Mézières le 28 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la vie communale et la démocratie de proximité, le partenariat entre l'Etat les les communes et les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée et l'action internationale des collectivités locales, Paris, le 27 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les mesures destinées à améliorer l'accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances, Paris, le 30 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le rééquilibrage de la politique du logement, le rôle des collectivités locales et le taux de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat, Paris le 10 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'action des sociétés d'économie mixte en faveur du renouvellement urbain et du développement durable, notamment grâce à la mise en place du plan de relance du logement axé sur la démolition, la reconstruction et la rénovation, Grenoble, les 3, 4, et 5 octobre 2001.

Déclaration

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, député du Mouvement des citoyens, dans "Les Echos" le 17 octobre 2001, sur la nécessité de relancer le débat sur l'avenir de la décentralisation dans un cadre démocratique réformé et renforcé.

Article Tribune

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le développement de l'intercommunalité, notamment la simplification de la coopération intercommunale, la taxe professionnelle et le mode de désignation des délégués intercommunaux, ainsi que la clarification des compétences locales, Paris les 2 et 12 octobre 1997.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la démocratie, la démocratie locale, la mission de l'Etat, l'insécurité, la responsabilité des collecticités locales, la violence des jeunes, la délinquance et la sanction des fautes, Nîmes, Gard, le 25 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et le rôle des collectivités locales, Paris le 16 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique du gouvernement en matière d'environnement, Paris le 4 novembre 1993.

Déclaration

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