Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Kern  ;  Christian Manable  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Les métropoles : apports et limites pour les territoires

Avis

Auteur(s) :  Yann Lasnier  ;  Dominique Riquier-Sauvage  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Vullien  ;  Guillaume Gontard  ;  Sénat

Remis le 

Simplifier les polices de l'habitat indigne - Promouvoir l'habitabilité durable pour tous

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Vuilletet  ;  Soraya Daou  ;  Arthur Nowicki  ;  Lou Le Nabasque  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 28 août 2019. Renouveau de la vie démocratique.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Rebeyrotte  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique.

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2019 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Pierre Rixain  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2019.

Déclaration

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