Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Vullien  ;  Guillaume Gontard  ;  Sénat

Remis le 

Simplifier les polices de l'habitat indigne - Promouvoir l'habitabilité durable pour tous

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Vuilletet  ;  Soraya Daou  ;  Arthur Nowicki  ;  Lou Le Nabasque  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 28 août 2019. Renouveau de la vie démocratique.

Communiqué

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Rebeyrotte  ;  Arnaud Viala  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique.

Communiqué

Les finances des collectivités locales en 2019 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n° 1491)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Pierre Rixain  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la collectivité européenne d'Alsace, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2019.

Déclaration

Les finances publiques locales 2019 - Fascicule 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les sociétés d'économie mixte locales : un outil des collectivités à sécuriser - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Didier Pillet  ;  Roland Renoult  ;  Michel Saillard  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Haut de page