Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution.

Communiqué

Les finances publiques locales 2020 - Fascicules 1, 2 et 3

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d’information (…) sur le projet de loi, adopté par le Sénat, d’orientation des mobilités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monica Michel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi adoptée par le Sénat portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (…) relative à la nomination du directeur général

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Martin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

La gestion des déchets par les collectivités territoriales - Mission d'évaluation de politique publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pascal Douard  ;  Bruno Fareniaux  ;  Charles Helbronner  ;  Mireille Campana  ;  Marie-Christine Chapelle  ;  Philippe Cannard  ;  Jérôme Fournel  ;  Paul Bazin  ;  Antoine Chouc  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Delcros  ;  Jean-François Husson  ;  Franck Montaugé  ;  Raymond Vall  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bruno Questel  ;  Raphaël Schellenberger  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne Blanc  ;  Stéphane Baudu  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Kern  ;  Christian Manable  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Remis le 

Les métropoles : apports et limites pour les territoires

Avis

Auteur(s) :  Yann Lasnier  ;  Dominique Riquier-Sauvage  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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