Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la politique économique et la crise énergétique, à l'Assemblée nationale le 14 septembre 2022.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les dotations d'investissement aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Les finances publiques locales 2022 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Caroline Cayeux , ministre chargée des collectivités territoriales, à Public Sénat le 12 juillet 2022, sur la motion de censure à l'Assemblée nationale, la Covid-19, le recours aux cabinets privés, les incendies, les aides financières aux collectivités territoriales et le cumul des mandats.

Interview

Déclaration de politique générale de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le rôle du Sénat, les élus locaux, le pouvoir d'achat, le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité, la réforme de l'audiovisuel public, la nationalisation d'EDF, l'égalité des chances et la situation en Ukraine.

Déclaration

Appui stratégique à l'établissement public d'aménagement de Saint-Étienne (EPASE)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Christine Soulié  ;  Jacques Touchefeu  ;  Philippe Grand  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Remettre de l’humain dans les territoires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Vignal  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'accueil des réfugiés ukrainiens, la délivrance d'autorisations provisoires de séjour, l'hébergement d'urgence, la scolarisation des enfants et les aides de l'État versées aux associations et aux collectivités locales.

Déclaration

Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ?

Avis

Auteur(s) :  Claire Bordenave  ;  Nicolas Richard  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Marcerou  ;  Christian Bigaut  ;  Isabelle Duquenne  ;  Françoise Legendre  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

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