Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Françoise Gatel  ;  Rémy Pointereau  ;  Philippe Dallier  ;  Bernard Delcros  ;  Corinne Féret  ;  Charles Guené  ;  Eric Kerrouche  ;  Antoine Lefèvre  ;  François Bonhomme  ;  Agnès Canayer  ;  Franck Montaugé  ;  Guy Benarroche  ;  Jean-Pierre Corbisez  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mai 2021. Taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 2021. Conséquences du transfert de compétences en matière routière à la collectivité européenne d'Alsace et l'Eurométropole de Strasbourg.

Communiqué

Interview de Mmes Nadia Hai, ministre de la ville, et Rachel Khan, à RTL le 18 mars 2021, sur la remise au gouvernement d'une liste de personnalités dans le but d'encourager les élus locaux à renommer des rues ou ériger des statues en l'honneur des figures issues de la diversité et de l'immigration.

Interview

Optimisation des missions de connaissance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Baccaïni  ;  Michel Ségard  ;  Philippe Guillard  ;  Jean-Marc Chastel  ;  Philippe Junquet  ;  Didier Kruger  ;  Thierry Ménager  ;  Isabelle Raymond-Mauge  ;  Eric Tschitschmann  ;  Philippe Viroulaud  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information sur le projet de loi organique adopté par le Sénat relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monica Michel  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Conseil national d'évaluation des normes

Remis le 

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises. Données 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

Interview de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, à France Bleu Alsace le 23 septembre 2020, sur la communauté européenne d'Alsace.

Interview

Interview de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée à l'insertion, à France Bleu Alsace le 4 septembre 2020, sur la future collectivité européenne d'Alsace.

Interview

Rapport d'information (…) "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ?"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cécile Cukierman  ;  Sénat

Remis le 

Impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales et recommandations

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-René Cazeneuve  ;  Premier ministre

Remis le 

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