Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la politique de prévention des risques professionnels, notamment dans la fonction publique hospitalière et territoriale, Bordeaux le 27 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2006. La Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural.

Communiqué

Déclaration de M. Hervé Morin, vice-président de l'UDF et président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur l'affirmation de l'identité politique de l'UDF au centre et son affranchissement des liens avec l'UMP, Issy-les-Moulineaux le 10 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur l'évolution de la fiscalité des communes touristiques, Royan le 9 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les "contrats de partenariat" permettant, à l'Etat ou aux collectivités locales, l'ouverture à la concurrence des équipements et des infrastructures de transport, deuxième étape de la décentralisation, Vatry (Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la reconnaissance des spécificités des villes moyennes, leur financement, leur place dans l'intercommunalité et le rôle des maires dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, Paris le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les relations franco-brésiliennes et les nouvelles orientations de la coopération décentralisée, Marseille le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le nouveau tramway de Mulhouse, le TGV Est et sur la politique des transports, à Mulhouse le 20 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre de la cohésion sociale et de la parité, sur la politique de lutte et de prévention contre l'exclusion et la pauvreté, Paris le 10 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2006, sur le développement des filières de l'apprentissage, les finances locales, les contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et l'élaboration des projets de programmation des crédits des fonds structurels européens.

Communiqué

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