Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Vautrin, ministre de la cohésion sociale et de la parité, sur la politique de lutte et de prévention contre l'exclusion et la pauvreté, Paris le 10 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le rôle et les responsabilités des élus locaux, sur la loi sur la responsabilité pénale et sur la volonté de réformer le statut de l'élu local et de garantir l'autonomie fiscale des collectivités locales, Lille le 1er février 2001.

Déclaration

1er février 2001

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2006, sur le développement des filières de l'apprentissage, les finances locales, les contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et l'élaboration des projets de programmation des crédits des fonds structurels européens.

Communiqué

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressé aux participants des "Rencontres de la Société en réseau", sur l'Internet, le désenclavement des zones rurales du aux technologies nouvelles de l'information, la sécurité sur les réseaux, la lutte contre la cybercriminalité et la coopération dans ce domaine, Paris, 11 janvier 2001.

Lettre

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" le 30 mars 2006, sur le projet de comité de suivi de la dotation globale de développement économique, la gestion de Gaston Flosse, la réforme du code des communes et les conséquences radiologiques des essais nucléaires.

Article Interview

Communiqué du ministère de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2000 sur le droit de prêt en bibliothèque.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT), Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de la couverture territoriale des réseaux de télécommunications à haut débit (dont l'ADSL)et le projet de création d'un observatoire du haut débit, Paris le 15 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la réorganisation de l'administration fiscale, notamment sur la mise en place du guichet fiscal unique, Loches (Indre-et-Loire) le 10 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, sur les axes prioritaires de la "relance" de l'intercommunalité, au Sénat le 17 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi réformant la fonction publique territoriale, au Sénat le 14 mars 2006.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le sens de la responsabilité, la protection de l'environnement, la construction européenne, la croissance, la sécurité, la démocratie locale et la solidarité nationale, Tulle, le 13 janvier 2001.

Déclaration

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