Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégé aux collectivités territoriales, sur la préparation du projet de loi de finances des collectivités territoriales pour 2007, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le développement local du cinéma, le cinéma à l'ère du numérique et la place du cinéma à la télévision, Lyon le 20 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur "France 2" le 28 septembre 2006, sur la présentation du budget 2007 et son objectif de réduction de l'endettement de la France, sur la baisse des impôts sur le revenu, sur les dépenses des collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur l'amélioration de la gestion des finances des collectivités locales grâce à des instruments efficaces et une comptabilité fiable, Paris le 21 septembre 2006.

Déclaration

Tribune de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "La Croix" le 21 septembre 2006, sur sa proposition de révision de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, afin d'autoriser les subventions aux cultes, intitulée "Pour une laïcité vivante".

Article Tribune

Conseil des ministres du 21 septembre 2006. La politique en faveur du patrimoine.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment le bilan des créations et transferts de compétences pour les départements, Paris le 14 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune des petites villes" de décembre 2000, sur la proposition de loi tendant à assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, la modernisation des conditions d'exercice des élus locaux et le rôle du Sénat en tant que représentant des collectivités territoriales.

Article Interview Périodique

1er décembre 2000

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les responsabilités des maires des communes de montagne en matière de protection civile, Sallanches (Haute-Savoie) le 29 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la couverture numérique du territoire, l'accès à internet haut débit, la téléphonie mobile et la télévision numérique gratuite, Paris La Défense le 13 septembre 2006.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de la ville, Paris le 28 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la place du département, Reims le 13 septembre 2006.

Déclaration

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