Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la mise en place d'un service minimum garanti en cas de conflit social, Paris le 4 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Etablissements publics des parcs nationaux.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Comité national pour le passage à l'an 2000, Paris le 3 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur les perspectives de la nouvelle saison touristique, Royan le 9 juin 2006.

Déclaration

Extraits d'un point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les aides de l'Union européenne aux régions et collectivités locales françaises, à Marseille le 7 juillet 2006.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Simplification du droit.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Journal du Pays Basque" le 24 juin 2006, sur la reconnaissance de l'identité culturelle basque et le rôle des élus locaux au Parlement européen pour l'évolution des institutions locales.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2006, sur la labellisation de 175 pôles d'excellence rurale.

Communiqué

Déclaration de Mme Nellu Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la qualité de l'eau, la recherche et l'innovation pour améliorer le rendement des réseaux d'eau, Le Pecq (Yvelines) le 26 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des services publics en milieu rural, Montrodat (Lozère) le 23 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'offre de services publics en milieu rural, Paris le 23 juin 2006.

Déclaration

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