Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les financements des micro-entreprises, au stade de leur création et de leur développement et sur les structures d'accompagnement proposées par l'Etat et les collectivités territoriales, Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les finances des collectivités de montagne, le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique territoriale, l'intercommunalité, et sur les responsabilités particulières des maires des zones de montagne, Paris le 27 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 30 octobre 2006, sur le projet de loi sur l'évolution statutaire de Saint Barthélémy et Saint-Martin.

Article Interview

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loisur le cadre statutaire des départements et territoires d'outre-mer, la mise en application de dispositions adoptées lors de la révision constitutionnelle de 2003 et la création des deux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy et Saint Martin, Paris le 30 octobre 2006.

Déclaration

Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec "RFI" le 24 janvier 2001, sur la coopération décentralisée.

Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les institutions spécifiques à la montagne, les politiques contractuelles, la politique des transports et les services en zone de montagne, Ax-les-Thermes le 27 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, en réponse à des questions sur la décentralisation, les mandats électoraux locaux, le statut de la Corse, la sécurité, les ressources des collectivités locales et l'organisation de l'Etat, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le financement des collectivités locales, l'intercomunalité, la réforme de la fonction publique territoriale et la simplification des procédures administratives, La Ferté-Bernard le 21 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur l'entretien et la restauration des monuments historiques, Angers le 13 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité, Deauville le 13 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Prorogation de l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Haut de page