Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 août 2006. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les axes de la réforme de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) : rattachement avec le service des domaines, signature de conventions personnalisées avec les collectivités locales, certification des comptes de l'Etat, etc, Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la mise en place d'un service minimum garanti en cas de conflit social, Paris le 4 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Etablissements publics des parcs nationaux.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Comité national pour le passage à l'an 2000, Paris le 3 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur les perspectives de la nouvelle saison touristique, Royan le 9 juin 2006.

Déclaration

Extraits d'un point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les aides de l'Union européenne aux régions et collectivités locales françaises, à Marseille le 7 juillet 2006.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 12 juillet 2006. Simplification du droit.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Journal du Pays Basque" le 24 juin 2006, sur la reconnaissance de l'identité culturelle basque et le rôle des élus locaux au Parlement européen pour l'évolution des institutions locales.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 2006, sur la labellisation de 175 pôles d'excellence rurale.

Communiqué

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