Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le Pacte de responsabilité et de solidarité, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014.

Déclaration

Interview de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, à I-Télé le 17 avril 2014, sur le plan d'économies annoncé par le Premier ministre, avec notamment la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions, et la politique du logement.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 avril 2014, sur le rapport pour une maîtrise collective des dépenses publiques.

Communiqué

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RTL" le 15 avril 2014, sur la politique budgétaire, la nouvelle réforme territoriale annoncée et l'intégration sociale de la population Rom.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Inter le 10 avril 2014, sur la réforme territoriale et les différents scénarios de fusion envisagés.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'action humanitaire de la France dans le monde, à Paris le 31 mars 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Radio classique - LCI le 4 mars 2014, sur les différentes propositions d'économies budgétaires à réaliser.

Interview

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 février 2014. Le déploiement du très haut débit.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec France O et les Outre-mer 1ère le 23 janvier 2014, sur les efforts en faveur des collectivités d'Outre-mer.

Interview

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