Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la prise en compte de la spécificité des parcs naturels régionaux dans la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales et l'avenir des PNR, à Saverne le 7octobre 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 septembre 2011, sur le rapport de M. Jean-Jacques de Peretti sur la répartition des compétences entre départements et régions.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et de la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et entre ressources des collectivités locales, à Quimper (Finistère) le 9 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie, la politique de sécurité routière et les perspectives 2011-2012 des finances locales dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, La Mure (Isère) le 20 juin 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 juin 2011, sur le rapport concernant la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2011. La simplification.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2011. Groupements eurorégionaux de coopération.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur le débat sur la dépendance, Saint-Mandé le 30 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur "l'Europe de la démocratie locale" et la réforme des collectivités territoriales en France, à Strasbourg le 22 mars 2011.

Déclaration

Interview de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, au magazine "Civique" de janvier-février 2011, sur la portée de la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Interview

1er janvier 2011

Conseil des ministres du 23 février 2011. Le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la politique d'insertion et le rsa, Paris le 25 janvier 2011.

Déclaration

Haut de page