Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la situation financière des départements et la clarification des compétences entre régions et départements dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Le cadre européen des services d'intérêt économique général

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les capacités d'investissement des collectivités locales, Paris le 23 novembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de la Réunion" du 27 octobre 2011, sur le bilan de la mise en oeuvre des mesures du conseil interministériel de l'Outre-mer de novembre 2009.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité, le fonctionnement du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales prévu dans le budget 2012 et la mutualisation des services au sein des intercommunalités, à Rennes le 13 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2012, à l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation de la banque franco-belge Dexia et les conditions de son démantèlement, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la France rurale, à Aubusson (Creuse) le 11 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la prise en compte de la spécificité des parcs naturels régionaux dans la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales et l'avenir des PNR, à Saverne le 7octobre 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 septembre 2011, sur le rapport de M. Jean-Jacques de Peretti sur la répartition des compétences entre départements et régions.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et de la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et entre ressources des collectivités locales, à Quimper (Finistère) le 9 juin 2011.

Déclaration

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