Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur la mise en application du transfert des compétences prévu par l'Accord de Nouméa pour le rééquilibrage politique, économique et social de la Nouvelle-Calédonie, Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le traitement des déchets dans le cadre du "Grenelle de l'environnement", La Baule le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur les conditions nécessaires au fonctionnement de la décentralisation : clarification des compétences, dépense attachée à la recette, responsabilité des présidents d'EPCI, réduction des échelons des collectivités locales, Paris le 15 février 2008.

Déclaration

Déclarations de MM. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, et Robert Chapuis, secrétaire d'État chargé de l'enseignement technique sur le développement universitaire, l'accueil des bacheliers technologiques et les enseignements technologiques à l'université, à La Sorbonne les 26 et 27 juin 1990.

Déclaration Littérature grise

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (I).

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances pour 1982

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Mesures diverses d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mai 1987 L'apprentissage.

Communiqué

CM. 20 mai 1981 Rapport au Président de la République sur l'état économique et social de la France au 30 avril 1981. VII - La situation budgétaire.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la mobilisation des collectivités locales dans la lutte contre le chômage notamment par les programmes d'insertion locale, à Quimper le 24, Issy Les Moulineaux le 29, Bordeaux le 30 et Paris le 31 juillet 1987.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

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