Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, et Robert Chapuis, secrétaire d'État chargé de l'enseignement technique sur le développement universitaire, l'accueil des bacheliers technologiques et les enseignements technologiques à l'université, à La Sorbonne les 26 et 27 juin 1990.

Déclaration Littérature grise

CM. 25 mars 1983 Programme d'action en dix points pour le rétablissement des équilibres extérieurs de la France. (I).

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 Le projet de loi de finances pour 1982

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Mai 1987 Mesures diverses d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mai 1987 L'apprentissage.

Communiqué

CM. 20 mai 1981 Rapport au Président de la République sur l'état économique et social de la France au 30 avril 1981. VII - La situation budgétaire.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur la mobilisation des collectivités locales dans la lutte contre le chômage notamment par les programmes d'insertion locale, à Quimper le 24, Issy Les Moulineaux le 29, Bordeaux le 30 et Paris le 31 juillet 1987.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, l'intercommunalité, la modernisation de la fiscalité et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Luce et Nogent le Rotrou le 14 décembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Michel Noir, maire RPR de Lyon et président de la Communauté urbaine de Lyon (la Courly), dans "Le Progrès" du 10 mars et du 6 juin 1989, sur ses projets pour Lyon et l'agglomération.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les perspectives financières de la décentralisation, Paris le 5 juillet 1994.

Déclaration

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