Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'extension de l'internet haut débit et de la téléphonie mobile par les collectivités locales et l'Autorité de Régulation des Télécommunications, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le déploiement des réseaux à haut débit dans les territoires, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 30 juillet 2004, sur le bilan de l'opération "Stop pub" dans les boîtes aux lettres.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le financement des logements sociaux, sur la nécessité de promouvoir la mixité sociale au sein des HLM, d'assurer la qualité des logements et de garantir des aides au logement conséquentes aux locataires les plus modestes, Bordeaux le 23 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération régionale dans l'océan Indien, notamment à travers l'intégration régionale des départements français de La Réunion et de Mayotte, Saint-Denis de La Réunion le 22 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la possibilité d'une valorisation de l'énergie dans le cadre d'une gestion territoriale des déchets, Paris le 8 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, notamment sur la situation politique et économique de la Corse, la décentralisation, la mise en place du plan d'aménagement et de développement durable, Ajaccio le 9 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la coopération transfrontalière, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'ancrage de Mayotte dans la République française, les moyens mis en oeuvre pour lutter contre l'immigration clandestine et l'aide sociale aux Mahorais, Dzaoudzi le 25 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur la décentralisation notamment les transferts de compétences aux collectivités locales et la réforme de la fonction publique territoriale, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la réduction de la "fracture numérique" et sur l'organisation de l'offre de services sur les réseaux à haut débit, Paris le 2 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan du nettoyage des côtes altlantiques après la marée noire, l'évaluation des risques cancérigènes liés à la manipulation du fioul et sur la mise en place d'un système européen de contrôle des organismes chargés de la sécurité maritime, Vannes le 21 février 2000.

Déclaration

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