Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi d'orientation sur l'éducation, à l'Assemblée nationale le 7 juin et au Sénat le 27 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le rôle des Chambres de métiers dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat région, leur compétence en matière de participation au développement local, l'aide aux usagers et le projet de loi sur les collectivités locales et l'intercommunalité, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy le 5 juillet 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juillet 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vie locale à Rieux Minervois (Aude), le 24 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur trois grands chantiers du ministère de l'équipement mis en place avec l'aide de l'administration territoriale : la décentralisation des services routiers de l'Etat, l'adaptation du service rendu par l'administration aux besoins des territoires, la mobilisation collective contre l'insécurité routière, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur l'implication des collectivités locales dans le domaine du haut débit de l'internet, la loi pour la confiance dans l'économie du numérique et les usages et les partenariats dans ce secteur, Bordeaux le 5 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS, sur le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales, "acte II" de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur le rôle accru de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme dans la politique de développement du territoire français, Paris le 11 janvier 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi sur l'accueil des gens du voyage, Paris le 12 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la démocratie locale et la coopération décentralisée en Afrique, Yaoundé, le 5 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour la mise en place de la décentralisation, Lyon le 16 janvier 2004.

Déclaration

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