Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, la nécessaire réforme de la fiscalité locale et l'annonce de la création d'un "Observatoire de la décentralisation" au Sénat, Bordeaux le 13 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amélioration et la modernisation du service public, la décentralisation, la réforme de l'Etat et la gestion des carrières des fonctionnaires, Paris le 5 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la mise en place d'institutions de coopération régionale dans l'océan indien, la création des fonds de coopération pour La Réunion et Mayotte et sur les aides de l'Union européenne pour les régions ultrapériphériques, Saint-Denis le 22 janvier 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi d'orientation sur l'éducation, à l'Assemblée nationale le 7 juin et au Sénat le 27 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le rôle des Chambres de métiers dans la mise en oeuvre des contrats de plan Etat région, leur compétence en matière de participation au développement local, l'aide aux usagers et le projet de loi sur les collectivités locales et l'intercommunalité, Paris le 23 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'évolution statutaire de la collectivité territoriale de Saint-Barthélémy, Saint-Barthélémy le 5 juillet 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juillet 2004, sur la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la vie locale à Rieux Minervois (Aude), le 24 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur trois grands chantiers du ministère de l'équipement mis en place avec l'aide de l'administration territoriale : la décentralisation des services routiers de l'Etat, l'adaptation du service rendu par l'administration aux besoins des territoires, la mobilisation collective contre l'insécurité routière, Paris le 9 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche, sur l'implication des collectivités locales dans le domaine du haut débit de l'internet, la loi pour la confiance dans l'économie du numérique et les usages et les partenariats dans ce secteur, Bordeaux le 5 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, en réponse à la motion de censure, déposée en application de l'article 49-3 de la Constitution, par M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS, sur le projet de loi relatif aux responsabilités et aux libertés locales, "acte II" de la décentralisation, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur le rôle accru de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme dans la politique de développement du territoire français, Paris le 11 janvier 2005.

Déclaration

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