Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les enjeux des villes actuelles dans le monde et la Charte de l'environnement, Paris le 2 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'examen du projet de loi sur la décentralisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités locales et la réforme de la taxe professionnelle, Avignon le 24 avril 2004.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du terrotoire, en réponse à une question sur la gestion des pays et des territoires, Paris le 20 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 2 décembre 2003, sur le référendum organisé dans les Antilles françaises sur l'instauration d'une collectivité unique se substituant au département et à la région.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes du partenariat à instaurer entre l'Etat et les collectivités locales au sortir du "pacte de stabilité", Paris le 22 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la répartition, entre l'Etat et les collectivités territoriales, des monuments historiques affectés au ministère de la culture, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la réforme de l'Etat et le calendrier de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 22 avril 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 29 octobre 2003, sur l'enjeu des référendums portant sur l'avenir institutionnel des Antilles.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur les politiques gouvernementales en faveur de la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration et des services publics, la rémunération des fonctionnaires notamment sa position favorable à la reconnaissance du mérite, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 24 novembre 2003, sur le référendum du 7 décembre sur l'avenir des institutions de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et de la Martinique, la loi de programme sur l'outre-mer, et la question des surrémunérations dans les DOM-TOM.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Communiqué de l'UMP, en date du 20 novembre 2003, sur les enjeux de la consultation sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Communiqué

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