Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à LCI le 2 décembre 2003, sur le référendum organisé dans les Antilles françaises sur l'instauration d'une collectivité unique se substituant au département et à la région.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les grandes lignes du partenariat à instaurer entre l'Etat et les collectivités locales au sortir du "pacte de stabilité", Paris le 22 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la répartition, entre l'Etat et les collectivités territoriales, des monuments historiques affectés au ministère de la culture, Paris le 17 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur et porte-parole du gouvernement, sur la réforme de l'Etat et le calendrier de la mise en oeuvre de la décentralisation, Paris le 22 avril 2004.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Figaro" du 29 octobre 2003, sur l'enjeu des référendums portant sur l'avenir institutionnel des Antilles.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur les politiques gouvernementales en faveur de la réforme de l'Etat, la modernisation de l'administration et des services publics, la rémunération des fonctionnaires notamment sa position favorable à la reconnaissance du mérite, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 24 novembre 2003, sur le référendum du 7 décembre sur l'avenir des institutions de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin et de la Martinique, la loi de programme sur l'outre-mer, et la question des surrémunérations dans les DOM-TOM.

Article Interview

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 29 octobre 2003, sur l'enjeu des consultations locales organisées sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Communiqué de l'UMP, en date du 20 novembre 2003, sur les enjeux de la consultation sur l'évolution institutionnelle des Antilles.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur les objectifs de la décentralisation culturelle, notamment les projets de création d'Etablissements publics culturels locaux et les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 12 juillet 2000.

Déclaration

Participation de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, à la troisième table ronde des Etats généraux de la création d'entreprise portant sur le financement de la création, Paris, le 11 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'organisation de la recherche scientifique, le rôle des grandes écoles, la stratégie de pôles d'excellence, potentiel de croissance et d'attractivité, l'innovation industrielle, le financement par le "crédit impôt recherche", les fondations et la vente de réserves d'or, Paris le 14 mai 2004.

Déclaration

Haut de page