Commerce électronique

Commerce électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur l'opportunité de l'ouverture des négociations de l'OMC pour les professions libérales, la mutation des prestations de services notamment par le biais du commerce electronique et la possibilité pour les professions libérales de se constituer en holding, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'entrée de la France dans la société de l'information et sur la nécessité d'adapter le droit à l'Internet, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre le ministère de la justice et le monde de l'entreprise, les projets de réforme en matière de droit économique et sur la mise en place des juges de proximité, à Paris le 10 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'amélioration des relations entre les administrations et le public, et sur les propositions du gouvernement en matière de simplification administrative, Paris le 13 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le développement économique des entreprises, notamment dans le cadre de l'euro, des nouvelles technologies et de la réduction du temps de travail, Marcigny (Haute Loire) le 5 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux économiques de la société de l'information et le programme d'action du gouvernement sur la formation, la recherche et l'innovation dans le secteur de l'industrie informatique, Paris le 3 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les enjeux du commerce électronique pour l'exportation et l'aide de l'Etat aux entreprises françaises, Lyon le 9 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les enjeux de la mondialisation pour l'industrie et le rôle d'accompagnement de l'Etat des entreprises industrielles, Paris le 24 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de combler son retard dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et sur les grandes orientations en faveur du développement du commerce électronique et de "l'aménagement numérique" du territoire, Paris le 12 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la régulation de l'Internet, notamment les questions juridiques liées à la médiatisation de l'ensemble des activités en ligne, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur l'adaptation du droit français à la société de l'information et sur la contribution de l'Assemblée nationale à la diffusion des technologies de l'information et de la communication, Paris le 20 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action et les premières mesures du Gouvernement pour la société de l'information, notamment en ce qui concerne l'éducation, la formation, la culture, la recherche et l'innovation, ainsi que la mise en place de règles déontologiques, Paris le 16 janvier 1998.

Déclaration

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