Commerce électronique

Commerce électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la diffusion des technologies de l'information et du commerce électronique dans les PME, au Sénat le 9 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi sur la société de l'information et l'appropriation d'Internet par les PME, Paris, le 19 décembre 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, au "Journal du Net" le 12 novembre 2002, sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et les priorités dans ce domaine, notamment l'"aménagement numérique" du territoire, le déploiement du haut débit, l'amélioration des relations entre l'administration et les PME et le renforcement des NTIC à l'école.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, dans "Le Nouvel hebdo" du 21 décembre 2001, sur l'action du gouvernement en faveur d'Internet.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétariat d'Etat à l'industrie, sur le retard des nouvelles technologies et du commerce électronique en France, et sur l'aide de l'Etat pour le développement du commerce électronique, à la Défense le 3 novembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur un projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 31 octobre 2001.

Déclaration

Message de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi sur la société de l'information, la régulation des nouvelles technologies de l'information et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 31 octobre 2001.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les faiblesses du commerce extérieur français et les investissements nécessaires, depuis l'utilisation des nouvelles technologies jusqu'au dispositif public d'aides aux entreprises exportatrices, à Paris le 2 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur l'action de l'Etat en faveur des PME, Tunis le 22 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la diffusion de la presse spécialisée sur internet et par voie postale et sur le projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 5 juillet 2001.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur le développement du commerce et de la distribution français en Méditerranée et sur le commerce électronique, "instrument commercial révolutionnaire", à Marseille le 22 septembre 1997, à New York le 29 septembre.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

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