Commerce international

Commerce international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la contribution grandissante du commerce électronique à la croissance économique, la nécessité de garantir la protection des données personnelles et la sécurité des transactions sur internet par des réglementations nationales et internationales, Hourtin, le 23 août 1999

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 mai 1993, sur l'aide à l'agriculture.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la situation économique internationale en 1998 et 1999, la nécessité de réguler le commerce international grâce à l'OMC, sur le succés rencontré par l'Euro, la politique économique et monétaire de la France et la lutte contre le chômage et les inégalités sociales dans un cadre européen, Paris, le 11 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué du conseil des communautés européennes en date du 26 avril 1988 sur les relations commerciales entre la CEE et le Japon.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le traité de Maastricht, la coopération économique et monétaire et les négociations du GATT, Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Déclaration de M.François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le fait que la mondialisation des échanges ne doit pas compromettre la sécurité alimentaire et sur la position de la France en faveur du principe de précaution et de la protection maximale des consommateurs, Paris, le 10 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les ambitions économiques, sociales et culturelles de la politique européenne de la France, le projet d'un "Acte unique de la connaissance", l'effort européen en faveur de la recherche et l'innovation, les coopérations scientifiques développées autour du CERN, Genève le 19 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE et de l'ASEAN sur le problème cambodgien, les réfugiés indochinois, le Proche et le Moyen Orient, ainsi que sur la coopération CEE-ASEAN en matière économique, Luxembourg le 31 mai 1991.

Communiqué

Communiqué conjoint de la Commission de la Communauté européenne et des Etats-Unis annonçant la conclusion d'un accord sur divers points (agriculture, services) en discussion au Gatt, Washington le 20 novembre 1992.

Communiqué

Communiqué de la CEE sur l'état des négociations du GATT, Bruxelles le 7 décembre 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, daté du 18 novembre et paru dans "Le Monde" du 19 novembre 1992, sur le volet agricole des négociations du GATT.

Communiqué

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