Texte intégral
Les opérations d'urbanisme dans les villes et les quartiers
- Le ministre de l'urbanisme et du logement a présenté les trois grands principes de la nouvelle politique urbaine.
- 1) La décentralisation et la simplification des procèdures
- La loi de décentralisation va prochainement transférer aux maires des pouvoirs nouveaux en-matière de POS et de permis de construire.
- Dans le même esprit, les procèdures du droit de préemption seront unifiées et simplifiées et celles des ZAC seront décentralisées au-profit des communes.
- 2) La consultation des habitants
- Les habitants et leurs associations doivent être plus étroitement associés aux opérations qui les concernent directement.
- Aussi, dès le stade des études préabables, les collectivités locales concernées délibéreront des objectifs des projets d'urbanisme ainsi que des modalités du dialogue avec la population intéressée.
- 3) La réorientation des moyens de financement
- Afin de mieux maîtriser les opérations d'urbanisme, notamment au-ni veau des quartiers, les aides du Fonds d'aménagement urbain (FAU) seront réorientées vers
- l'innovation urbaine,
- la lutte contre la ségrégation sociale en ville,
- la réhabilitation des quartiers dégradés.
- L'ensemble de ces mesures vise à mettre à la disposition des aménageurs des terrains constructibles, en quantité accrue, bien situés dans les villes et à des prix raisonnables.
- Les maires, les associations, les syndicats et les professionnels de l'aménagement urbain seront associés à la mise en oeuvre de cette politique.
- Le ministre de l'urbanisme et du logement a présenté les trois grands principes de la nouvelle politique urbaine.
- 1) La décentralisation et la simplification des procèdures
- La loi de décentralisation va prochainement transférer aux maires des pouvoirs nouveaux en-matière de POS et de permis de construire.
- Dans le même esprit, les procèdures du droit de préemption seront unifiées et simplifiées et celles des ZAC seront décentralisées au-profit des communes.
- 2) La consultation des habitants
- Les habitants et leurs associations doivent être plus étroitement associés aux opérations qui les concernent directement.
- Aussi, dès le stade des études préabables, les collectivités locales concernées délibéreront des objectifs des projets d'urbanisme ainsi que des modalités du dialogue avec la population intéressée.
- 3) La réorientation des moyens de financement
- Afin de mieux maîtriser les opérations d'urbanisme, notamment au-ni veau des quartiers, les aides du Fonds d'aménagement urbain (FAU) seront réorientées vers
- l'innovation urbaine,
- la lutte contre la ségrégation sociale en ville,
- la réhabilitation des quartiers dégradés.
- L'ensemble de ces mesures vise à mettre à la disposition des aménageurs des terrains constructibles, en quantité accrue, bien situés dans les villes et à des prix raisonnables.
- Les maires, les associations, les syndicats et les professionnels de l'aménagement urbain seront associés à la mise en oeuvre de cette politique.