Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 26 juin 2002, sur son élection, sa conception de la responsabilité du parlementaire, la place d'Edouard Balladur au sein de la majorité parlementaire et les relations entre la majorité et l'opposition.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Résolution du Conseil des communautés européennes concernant les activités à entreprendre par le Centre commun de recherche, Bruxelles le 29 avril 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle de l'Assemblée, la nécessité que le Parlement "demeure le lieu majeur de la décision politique" et sur sa volonté d'exercer une présidence impartiale, Paris le 25 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle du Centre international des étudiants stagiaires (CIES) pour l'accueil en France des étudiants étrangers, Paris le 20 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les compétences et les missions des pompiers et sur la modernisation de la sécurité civile, Paris le 22 juin 2002.

Déclaration

Intervention de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la politique de défense de la France et la dissuasion nucléaire, Paris le 5 mai 1994.

Déclaration

Conférence de presse et interview de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, à France Info et Africa n°1 le 15 mars 2002, sur l'action humanitaire, la mission et le rôle de la Délégation à l'action humanitaire.

Conférence de presse Déclaration Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission du Haut Conseil de la mémoire combattante, Paris le 21 mai 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pëche, sur la fusion du corps des ingénieurs d'agronomie et des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, leurs compétences et leurs missions, Paris le 12 février 2002.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Antenne 2 le 11 décembre 1991, sur la signature des accords d'union européenne et d'union économique et monétaire, les réticences britanniques et la situation de désagrégation de l'URSS.

Interview

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