Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 2 juillet 2002, sur le rôle et l'avenir de l'UDF au sein de la majorité, ses propositions face au groupe UMP et sur les premières mesures du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, au Sénat, à Paris le 29 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les missions des officiers de police dans le cadre de la nouvelle politique de sécurité intérieure, Cannes Ecluse le 27 juin 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 août 1992, sur le développement de la Corse et la mise en oeuvre du nouveau statut, sur la catastrophe de Furiani, et sur la lutte contre la criminalité en Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les priorités du budget du Secrétariat général de la défense nationale : programme civil de défense face au terrorisme, nouvelles technologies de l'information, sécurisation des transmissions gouvernementales, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 26 juin 2002, sur son élection, sa conception de la responsabilité du parlementaire, la place d'Edouard Balladur au sein de la majorité parlementaire et les relations entre la majorité et l'opposition.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Résolution du Conseil des communautés européennes concernant les activités à entreprendre par le Centre commun de recherche, Bruxelles le 29 avril 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle de l'Assemblée, la nécessité que le Parlement "demeure le lieu majeur de la décision politique" et sur sa volonté d'exercer une présidence impartiale, Paris le 25 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle du Centre international des étudiants stagiaires (CIES) pour l'accueil en France des étudiants étrangers, Paris le 20 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les compétences et les missions des pompiers et sur la modernisation de la sécurité civile, Paris le 22 juin 2002.

Déclaration

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