Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 1990, sur le fonds de rénovation des lycées.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux Corps constitués, notamment sur l'importance du rôle et des valeurs de l'Etat, Paris, le 3 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité, vingt ans après le vote de la loi sur la décentralisation, d'enraciner la décentralisation dans la population, de renforcer la coopération intercommunale et la démocratie de proximité, Niort le 1er mars 2002.

Déclaration

1er mars 2002

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Figaro" du 9 septembre 1994, sur la politique étrangère de la France, notamment les compétences respectives du Président et du Premier ministre, la construction de l'Europe et son élargissement.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur les missions et la modernisation de la Direction des Constructions navales et sur les négociations à la suite du conflit à l'établissement de Toulon, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les améliorations statutaires apportées à la fonction publique territoriale et sur la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au sein de la FPT, Châteauroux le 15 mars 2002.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 22 janvier 1988, sur les décisions prises à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire du traité de l'Elysée pour le renforcement de la coopération franco-allemande.

Communiqué

Déclaration commune des pays ayant participé aux assises européennes de l'audiovisuel, sur le programme Eurêka audiovisuel et sur la coopération européenne dans l'audiovisuel, Paris le 2 octobre 1989.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution vers une extension des interventions du médiateur de la République à toutes les sphères de la vie sociale, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, porte-parole de l'UDF, à Europe 1 le 5 mars 2002, sur la nécessité de réformer l'administration pour laisser aux collectivités locales une plus grande possibilité de décision et de gestion.

Interview

Tribune de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, dans "Marianne" du 29 mars 2002, sur le désintérêt des Français pour la campagne électorale, sa proposition de créer de nouveaux droits pour les citoyens, la responsabilisation des acteurs de la vie politique et la construction européenne, intitulée : "Si : la démocratie a besoin de vous !".

Article Périodique Tribune

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le rôle et les attributions de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire, Paris le 26 mars 2002.

Déclaration

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