Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Fiche d'actualité du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1988, sur le rapport de M. Henri Froment-Meurice portant sur la dimension externe du marché intérieur communautaire.

Communiqué

Document complémentaire relatif à la mise en application de certaines dispositions contenues dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe notamment les modalités d'organisation des nouvelles institutions de la CSCE, Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Communiqué de l'UEO, en date du 9 juillet 1990, sur le rôle de l'UEO dans le nouveau contexte de démocratisation des pays de l'Est.

Communiqué

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations franco-algériennes, l'éventualité d'une reprise des vols aériens entre la France et l'Algérie, la reprise du dialogue entre Israël et les pays arabes, les négociations avec l'Irak et la prochaine réunion de l'OMC, New York le 21 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de la Guyane et sur l'évolution institutionnelle de l'outre-mer, Cayenne le 5 avril 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 1990, sur le fonds de rénovation des lycées.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux Corps constitués, notamment sur l'importance du rôle et des valeurs de l'Etat, Paris, le 3 janvier 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la nécessité, vingt ans après le vote de la loi sur la décentralisation, d'enraciner la décentralisation dans la population, de renforcer la coopération intercommunale et la démocratie de proximité, Niort le 1er mars 2002.

Déclaration

1er mars 2002

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, dans "Le Figaro" du 9 septembre 1994, sur la politique étrangère de la France, notamment les compétences respectives du Président et du Premier ministre, la construction de l'Europe et son élargissement.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à une question sur les missions et la modernisation de la Direction des Constructions navales et sur les négociations à la suite du conflit à l'établissement de Toulon, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les améliorations statutaires apportées à la fonction publique territoriale et sur la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au sein de la FPT, Châteauroux le 15 mars 2002.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 22 janvier 1988, sur les décisions prises à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire du traité de l'Elysée pour le renforcement de la coopération franco-allemande.

Communiqué

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