Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, aux ministres et secrétaires d'Etat, sur la préparation des contrats de plan Etat- régions, notamment les priorités ministérielles et l'élaboration des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 31 juillet 1998.

Lettre

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la genèse de création de l'Institut national du vieillissement et ses missions, Paris le 3 avril 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à "France - Antilles" et "France - Guyane" le 6 avril 2002, sur la loi d'orientation sur l'outre-mer de décembre 2000 et ses propositions pour l'évolution institutionnelle, l'égalité économique et l'emploi dans l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Conseil de sécurité de l'ONU, notamment en matière de règlement des conflits, de maintien de la paix, de droits de l'homme, de partage des fruits de la mondialisation et sur le renforcement de la stabilité du système financier international et la coopération avec les pays les plus pauvres, New York le 20 septembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, député RPR, à France 2 le 19 juin 2002, sur la polémique sur sa candidature et celle d'E. Balladur à la présidence de l'Assemblée nationale, l'élection de J. Barrot à la présidence du groupe parlementaire UMP et celle d'A. Juppé à la présidence de l'UMP.

Interview

Accord conclu entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE (sauf le Royaume Uni) réunis en Conseil européen, sur des modifications aux articles 117 à 122 du traité CEE concernant l'Europe sociale (annexe 4), Maastricht le 10 décembre 1991.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors des voeux aux forces vives de la Nation, notamment sur le danger de la bureaucratie inhérent à la construction européenne et les difficultés économiques internationales, Paris le 6 janvier 1992.

Déclaration

Fiche d'actualité du ministère des affaires étrangères, en date du 6 avril 1988, sur le rapport de M. Henri Froment-Meurice portant sur la dimension externe du marché intérieur communautaire.

Communiqué

Document complémentaire relatif à la mise en application de certaines dispositions contenues dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe notamment les modalités d'organisation des nouvelles institutions de la CSCE, Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Communiqué de l'UEO, en date du 9 juillet 1990, sur le rôle de l'UEO dans le nouveau contexte de démocratisation des pays de l'Est.

Communiqué

Conférence de presse de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les relations franco-algériennes, l'éventualité d'une reprise des vols aériens entre la France et l'Algérie, la reprise du dialogue entre Israël et les pays arabes, les négociations avec l'Irak et la prochaine réunion de l'OMC, New York le 21 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en faveur de la Guyane et sur l'évolution institutionnelle de l'outre-mer, Cayenne le 5 avril 2002.

Déclaration

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