Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 2 le 17 avril 2001, sur le mécontentement social dans divers secteurs et les contraintes économiques et budgétaires déterminant les réponses gouvernementales, sur la politique de sécurité et de lutte contre la délinquance des jeunes et sur la cohabitation.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission et les compétences de la Cour des Comptes pour la rigueur de la gestion des deniers publics, Paris le 16 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Provence" du 30 mai 2001, sur la décentrallisation et la réforme du statut de la Corse.

Article Interview

Intervention de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'action de l'ONU et ses limites dans la gestion des crises internationales et les moyens de renforcer son efficacité, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Article de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 10 janvier 2008, sur le contrôle parlementaire et la mise en place d'un comité d'évaluation des politiques gouvernementales, intitulé « Et si les députés changeaient leur métier ? ».

Article

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Radio France Internationale le 9 janvier 2008, sur les propos tenus par le Président de la République lors de sa conférence de presse, notamment la durée du travail, le pouvoir l'achat, les pouvoirs du Parlement et l'élargissement des organismes internationaux aux grandes puissances.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 2007, sur l'installation et les compétences de la commission parlementaire du dividende numérique concernant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion de la télévision analogique.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des huissiers de justice pour l'efficacité de la justice et sur les mesures envisagées pour renforcer leurs moyens d'action, à Paris le 21 décembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques, à "LCI" le 13 décembre 2007, sur la modernisation de l'Etat et la Revision générale des politiques publiques.

Interview

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'importance du droit de vote en politique et les liens entre suffrage universel et libertés d'opinion, d'expression et d'association, Paris le 7 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les compétences décentralisées des régions, la dimension européenne des collectivités et la concertation entre les collectivités territoriales et l'Etat, Strasbourg le 7 décembre 2007.

Déclaration

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