Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'évolution des règlements concernant la propriété industrielle et le rôle de l'INPI, les dépôts de brevets nationaux et internationaux, et sur le procès ouvert en Afrique du Sud pour l'utilisation des médicaments génériques contre le sida, refusée par les industries pharmaceutiques des pays développés.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la carrière de Philippe Massoni et sur son rôle dans l'histoire et la modernisation de la Préfecture de police, Paris le 6 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de son action à la tête du ministère de l'intérieur, Paris le 4 juillet 2001.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Roger-Gérard Schawartzenberg, ministre de la recherche, sur la création du Conseil national de coordination des sciences de l'Homme et de la société, son rôle et ses missions, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur la proposition de loi relative au droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales et sur la proposition de Démocratie libérale d'en voter l'exception d'irrecevabilité, Paris le 2 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur le rôle du CEA dans la recherche, pour la compétivité de l'énergie nucléaire, pour développer les nouvelles technologies de l'information, des communications, des biotechnologies et de l'environnement, Paris le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la politique de sécurité, le bilan des contrats locaux de sécurité et sur la polémique concernant les statistiques de la délinquance, Paris le 25 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à Radio Notre Dame le 16 novembre 2000, sur le passage à une armée professionnelle, sa féminisation et son niveau de recrutement, la restructuration de GIAT industries et la défense européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, sur le projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération", au Sénat le 3 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'activité de la Commission nationale du débat public, Paris le 23 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2008. Statut du corps et organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

Communiqué

Rencontre avec la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur sa volonté de garder le contact avec les Français, de développer l'emploi, de favoriser l'apprentissage, Niort le 26 janvier 1996.

Conférence de presse

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