Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la double mission de législation et de contrôle des Chambres Hautes, Prague le 28 septembre 2006

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, notamment sur les grandes lignes du budget 2007 du ministère, la lutte contre l'insécurité et les contrats de projet Etat-Régions, Paris le 28 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégé aux collectivités territoriales, sur la préparation du projet de loi de finances des collectivités territoriales pour 2007, Paris le 26 septembre 2006.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 27 mars 2001, nommant Mmes Lienemann et Guinchard-Kunstler au gouvernement, modifiant les attributions de Mme Royal et mettant fin aux fonctions de Mme Gillot et M. Besson.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Statut particulier du corps de l'inspection générale des finances.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2006. Dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu'à la sécurité sanitaire des aliments.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 septembre 2006. Fonctionnement des chambres d'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2006. Evaluation des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes et des supports de culture.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 septembre 2006. La politique en faveur du patrimoine.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment le bilan des créations et transferts de compétences pour les départements, Paris le 14 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Tribune des petites villes" de décembre 2000, sur la proposition de loi tendant à assurer l'autonomie fiscale des collectivités locales, la modernisation des conditions d'exercice des élus locaux et le rôle du Sénat en tant que représentant des collectivités territoriales.

Article Interview Périodique

1er décembre 2000

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la place du département, Reims le 13 septembre 2006.

Déclaration

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