Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le rôle des consulats dans la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l'immigration illégale, Paris le 6 septembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 septembre 2006. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et le service civil volontaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle et les pouvoirs de la police en matière de procédure pénale et judiciaire, les exigences de professionnalisme, de proximité, de respect des droits individuels et de transparence, les relations entre police et justice, et les réformes en préparation, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Conseil des ministres du 6 septembre 2006. Traité relatif au Corps européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 août 2006. Désignation des présidents de chambre régionale des comptes en qualité d'ordonnateurs secondaires.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle de l'école dans la promotion de l'égalité des chances et sur l'insertion professionnelle des jeunes, Paris le 24 août 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de sécurité du gouvernement et sur la nécessité de faire de la police nationale une police de proximité, Paris le 1er février 1999.

Déclaration

1er février 1999

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la mission des maisons de justice et du droit, leur ancrage dans la politique locale de sécurité, la délocalisation de la politique judiciaire alternative et la logique de l'intercommunalité, Nancy, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2006. Agence nationale de la recherche.

Communiqué

1er août 2006

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Montagne" du 6 février 2001, sur l'union de la droite, la situation de la droite parisienne, la candidature de J. Chirac pour l'élection présidentielle et le rôle des conseils généraux dans le cadre de la décentralisation.

Article Interview

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Comité national pour le passage à l'an 2000, Paris le 3 février 1999.

Déclaration

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