Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 mars 2006. Création et organisation des directions interdépartementales des routes.

Communiqué

Déclaration de M. Henri Cuq, ministre délégué aux Relations avec le Parlement, sur le rôle du Conseil économique et social au sein des institutions, Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, sur le projet de rénovation des commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics, l'amélioration de l'accès au haut débit et le développement de la polyvalence des services publics en zone rurale, Paris le 10 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le projet de loi relatif au futur statut de la Corse, le principe de la République une et indivisible et les transferts de compétence au profit de la Corse, Paris, le 21 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Création du Centre national pour le développement du sport.

Communiqué

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Création du Centre d'analyse stratégique.

Communiqué

1er mars 2006

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de protection des espaces naturels sensibles, Orsay le 14 sepetembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, sur la création de l'Académie des technologies, le rapprochement entre entreprise et recherche et la création d'entreprises technologiques innovantes dans les secteurs strtégiques d'avenir, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et le transfert des compétences en ce qui concerne les établissements scolaires, Strasbourg le 18 septembre 1984.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2006. Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 février 2006. Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les simplifications administratives, notamment grâce à la généralisation des téléprocédures, Paris le 11 janvier 2001.

Déclaration

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