Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur le rôle de la Commission pour la promotion de l'égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC) dans la lutte contre les discriminations à Paris, Paris le 7 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 15 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Courrier des maires et des élus locaux" de juin 2006, sur l'extension du rôle des maires en matière sociale, sanitaire et éducative, dans la politique de prévention de la délinquance.

Article Interview

1er juin 2006

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, et entretien avec "RFI" le 14 février 2001, sur la réforme des structures de coopération en France, Paris le 13 février 2001.

Conférence de presse Déclaration Interview

Conseil des ministres du 21 juin 2006. La Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les "contrats de partenariat" permettant, à l'Etat ou aux collectivités locales, l'ouverture à la concurrence des équipements et des infrastructures de transport, deuxième étape de la décentralisation, Vatry (Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des préfets dans la lutte contre la délinquance et la violence des mineurs, le contôle de l'immigration et l'activation de l'aide au retour, la rénovation urbaine, la gestion de la carte scolaire et l'enseignemment privé, Paris le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la reconnaissance des spécificités des villes moyennes, leur financement, leur place dans l'intercommunalité et le rôle des maires dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, Paris le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les missions de l'Agence française de l'adoption, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

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