Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 juin 2006. La Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les "contrats de partenariat" permettant, à l'Etat ou aux collectivités locales, l'ouverture à la concurrence des équipements et des infrastructures de transport, deuxième étape de la décentralisation, Vatry (Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des préfets dans la lutte contre la délinquance et la violence des mineurs, le contôle de l'immigration et l'activation de l'aide au retour, la rénovation urbaine, la gestion de la carte scolaire et l'enseignemment privé, Paris le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la reconnaissance des spécificités des villes moyennes, leur financement, leur place dans l'intercommunalité et le rôle des maires dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance, Paris le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les missions de l'Agence française de l'adoption, Paris le 18 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Déclarations de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le renforcement des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale les 6 et 12 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme de la coopération, la politique de coopération internationale et d'aide au développement sur une zone de solidarité prioritaire (ZSP) et sur le fonctionnement du CICID, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Les centres interministériels de renseignements administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

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