Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mai 2006. Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme de la coopération, la politique de coopération internationale et d'aide au développement sur une zone de solidarité prioritaire (ZSP) et sur le fonctionnement du CICID, Paris le 28 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 mai 2006. Les centres interministériels de renseignements administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Décisions administratives individuelles en matières douanière et fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mai 2006. Réforme de la protection de l'enfance.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les compétences du Sénat pour faire une politique "plus proche du citoyen", Berne le 21 avril 2006

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, sur les mesures de sécurité et de sûreté aéroportuaires, Roissy le 20 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" le 30 mars 2006, sur les investissements et transferts de compétences entre l'Etat et la Polynésie, la proposition de loi sur la contamination due aux essais nucléaires, Gaston Flosse et la stratégie politique de l'UMP.

Article Interview

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans "La Dépêche de Tahiti" le 30 mars 2006, sur le projet de comité de suivi de la dotation globale de développement économique, la gestion de Gaston Flosse, la réforme du code des communes et les conséquences radiologiques des essais nucléaires.

Article Interview

Conseil des ministres du 19 avril 2006. Création d'un secrétariat général de l'administration.

Communiqué

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rapport remis par M. Pierre Truche sur la réforme de la Justice et sur les moyens de sauvegarder son indépendance, Paris le 10 juillet 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la réorganisation de l'administration fiscale, notamment sur la mise en place du guichet fiscal unique, Loches (Indre-et-Loire) le 10 mars 2006.

Déclaration

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