Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Transformation d'emplois au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 mai 2005. Attributions du ministre de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Conseil d'orientation pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Institution du secrétariat du traité sur l'Antarctique.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Attribution des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Privilèges et immunités accordés à ATHENA.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. La mise en place du plan d'action pour " l'après-mine ".

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Extension des compétences de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

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