Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Privilèges et immunités accordés à ATHENA.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. La mise en place du plan d'action pour " l'après-mine ".

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Extension des compétences de la Commission Interaméricaine du Thon Tropical.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année 2000 et notamment celui de la présidence française de l'Union européenne, la mondialisation, la rénovation de la démocratie grâce à l'action des parlementaires et la réforme du statut des élus locaux, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 février 2004. Assistants maternels et assistants familiaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2004. Traitement des situations de surendettement des personnes physiques dans les collectivités d¿outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 août 2004. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d¿outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

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