Compétence | vie-publique.fr

Le système français de radioprotection, de contrôle et de sécurité nucléaire : la longue marche vers l'indépendance et la transparence : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Yves Le Déaut ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1998

Le Recours au droit dans la lutte contre les discriminations : la question de la preuve

Rapport interne

Auteur(s) : Groupe d'Étude sur les Discriminations (Paris)

Remis le 1er octobre 2000

Réussir la future organisation électrique française : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Louis Dumont ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1998

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Paul Delevoye ; Michel Mercier ; Sénat

Remis le 1er janvier 2000

Le Rapprochement des directions du théatre et des spectacles et de la musique et de la danse : rapport présenté à Mme la ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Dominique Wallon ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er mars 1998

Instabilité du système financier international

Rapport d'étude

Auteur(s) : Olivier Davanne ; Michel Aglietta ; Patrick Artus ; Christian de Boissieu ; Conseil d'analyse économique

Remis le 1er janvier 1998

Bilan de la mise en oeuvre de la réforme engagée en 1996 : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Fleury ; Premier ministre

Remis le 1er juin 2000

La Protection du territoire : rapport de 1ère phase

Rapport interne

Auteur(s) : Institut des hautes études de défense nationale

Remis le 1er décembre 1999

Conseil de la concurrence - Treizième rapport d'activité : année 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil de la Concurrence

Remis le 1er janvier 2000

Commissariat à la réforme de l'Etat : rapport d'activité 1997

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commissariat à la Réforme de l'Etat

Remis le 1er janvier 1998

Rapport sur la création d'un office des professions paramédicales : rapport remis au Premier ministre, au Ministre de l'emploi et de la solidarité, au Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Nauche ; Premier ministre ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé et aux Personnes handicapées

Remis le 1er juin 2000

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Favard ; Ministère de la justice ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er mai 2000