Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France. Tome I : rapport. Tome II, Volumes 1 à 3 : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Felix Leyzour  ;  Daniel Chevallier  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

Communiqué des Services du Premier ministre, en date du 20 janvier 2003, sur la nomination de M. Christian de Boissieu au Conseil d'analyse économique (CAE).

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la sécurité sanitaire environnementale, Paris le 27 novembre 2002.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les relations entre Europol et Eurojust

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Brana  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2002

Déclaration de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, sur la stratégie nationale du développement durable et les compétences de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), Paris le 25 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur la nomination des préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur le rétablissement de la sécurité et la relance de la décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les rôles juridique et économique de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la préparation de la conférence de Seattle, à l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et les liens entre Parlements nationaux et Parlement européen, à La Haye le 25 juin 1994 et à Bonn le 12 septembre.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle du juge dans le fonctionnement et la régulation des marchés boursiers, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration

Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre, à "La Nouvelle République du Centre Ouest" le 21 octobre 1993, sur la politique d'aménagement du territoire et le débat national sur ce sujet.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la "reconquête" du territoire, Toulon le 7 octobre 1993.

Déclaration

Haut de page