Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et les liens entre Parlements nationaux et Parlement européen, à La Haye le 25 juin 1994 et à Bonn le 12 septembre.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle du juge dans le fonctionnement et la régulation des marchés boursiers, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à France 3 le 14 décembre 1993, et dans "Le Point" le 31 et article dans "Le Figaro" le 27, sur l'unité européenne dans les négociations du GATT, sur l'élargissement de la CEE et les institutions communautaires, sur le rapport de la mise en œuvre des accords de Schengen et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 21 novembre 1993, sur les risques de terrorisme islamiste ou kurde, le projet d'élections primaires pour l'élection présidentielle, les négociations du GATT et la décision du Conseil constitutionnel sur le droit d'asile.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'État de droit et l'évolution du droit, Paris le 19 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Édouard Balladur, Premier ministre, à "La Nouvelle République du Centre Ouest" le 21 octobre 1993, sur la politique d'aménagement du territoire et le débat national sur ce sujet.

Article Interview

Déclaration de M. Édouard Balladur, Premier ministre, au Conseil régional de Poitou-Charentes, sur la politique d'aménagement du territoire, les délocalisations, Poitiers le 21 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la "reconquête" du territoire, Toulon le 7 octobre 1993.

Déclaration

Article de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Administration" d'octobre décembre 1993, sur l'histoire des relations entre l'État et les religions, les régimes en vigueur concernant les cultes et le rôle du bureau des cultes, intitulé "L'État et les cultes".

Article

1er octobre 1993

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale sur l'insertion des jeunes, les missions d'action locales et l'exclusion sociale, Paris le 6 septembre 1993.

Déclaration

Articles de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national et de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" de septembre 1993, sur le rôle du Conseil constitutionnel et de "l'établissement politico-médiatique", intitulés "Menaces sur les libertés" et "À quoi sert encore le Parlement ?".

Article

1er septembre 1993

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à l'AFP le 15 et à Europe 1 le 16 août 1993, sur les conséquences de l'invalidation de certains points (notamment touchant le droit d'asile) de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers par le Conseil constitutionnel.

Interview

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