Compétence

Conseil de la concurrence - Treizième rapport d'activité : année 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil de la Concurrence

Remis le 1er janvier 2000

Commissariat à la réforme de l'Etat : rapport d'activité 1997

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commissariat à la Réforme de l'Etat

Remis le 1er janvier 1998

Rapport sur la création d'un office des professions paramédicales : rapport remis au Premier ministre, au Ministre de l'emploi et de la solidarité, au Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Nauche ; Premier ministre ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Secrétariat d'Etat à la Santé et aux Personnes handicapées

Remis le 1er juin 2000

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean Favard ; Ministère de la justice ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er mai 2000

Langues et cultures régionales : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Bernard Poignant ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1998

La Décentralisation et le citoyen

Avis

Auteur(s) : Claudette Brunet-Lechenault ; Conseil économique et social

Remis le 1er juin 2000

Rapport du médiateur de l'éducation nationale : année 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Jacky Simon ; Médiateur de l'Éducation nationale

Remis le 1er janvier 2000

Pour une banque différente : la modernisation des caisses d'épargne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Raymond Douyère ; Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Direction de la communication

Remis le 1er janvier 1998

Service universel - Service d'intéret général : les approches françaises et britanniques dans le cadre de la construction européenne : séminaire franco-britannique

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement. Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

Remis le 1er janvier 1999

Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) : rapport à Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) : Yves Morvan ; Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le 1er janvier 1998

Mutations de la société et travail social : avis

Avis

Auteur(s) : Daniel Lorthiois ; Conseil économique et social

Remis le 1er mai 2000

La Magistrature Hors les murs : analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats

Rapport interne

Auteur(s) : Anne Boigeol ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice ; Centre national de la recherche scientifique. Institut d'histoire du temps présent

Remis le 1er avril 1998

Haut de page