Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport à Monsieur le Président de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales - La liberté de s'organiser pour agir

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques de Peretti  ;  Présidence de la République

Remis le  1er juillet 2011

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le bilan et les perspectives du Service militaire adapté (SMA), à Paris le 13 juillet 2011.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. François Fillon, Premier ministre, et de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, la question des drapeaux et les transferts de compétence, notamment dans le domaine de l'enseignement, à Paris le 8 juillet 2011.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. Le comité des signataires de l’accord de Nouméa.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, Henri de Raincourt, ministre de la coopération, Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, et David Douillet, secrétaire d'Etat aux Français de l'étranger, sur le rôle de la nouvelle équipe ministérielle chargée du pôle Affaires étrangères et européennes, Paris le 7 juillet 2011.

Conférence de presse

Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'évolution institutionnelle en Guyane et en Martinique, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le renforcement de la coopération internationale dans le domaine de la sécurité nucléaire, notamment dans la mise en oeuvre de "tests de résistance" des installations nucléaires existantes, à Vienne (Autriche) le 20 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la nécessité du renforcement des pouvoirs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), à Paris le 7 juin 2011.

Déclaration

Audit du fonctionnement du conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Joëlle Voisin  ;  Philippe Georges  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance grandissante des textes européens en matière de justice pénale, exprimant notamment son point de vue sur la perspective de création d'un parquet européen et son opposition au projet de directive sur les avocats, à Paris le 8 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les réformes touchant le métier d'huissier de justice, le renforcement et l'élargissement de leurs compétences, à Nice le 9 juin 2011.

Déclaration

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