Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 décembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à RMC le 29 novembre 2010, sur le périmètre de son ministère suite au remaniement gouvernemental et la révision des aides publiques à la filière photovoltaïque.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les missions des compagnies républicaines de sécurité (CRS), à Vélizy (Yvelines) le 7 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la place de l'intercommunalité et du conseiller territorial dans la réforme des collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance, à Paris le 25 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur les principaux axes de la politique maritime, à Toulon le 30 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la place de l'intercommunalité et des conseillers territoriaux dans la loi réformant les collectivités territoriales et sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en réponse à une question sur les compétences du ministère de l'écologie, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 novembre 2010. L'installation du Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'extension de l'intercommunalité et la clarification des compétences et cofinancements des collectivités territoriales, à Paris le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les chantiers prioritaires de la sécurité civile pour 2011, à Angoulème (Charente) le 25 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'état d'avancement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle et les missions du Service de protection des hautes personnalités (SPHP), au Bourget (Seine-Saint-Denis) le 15 septembre 2010.

Déclaration

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