Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 mai 2012. Attributions des ministres.

Communiqué

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 3 mai 2012. La Maison de l'histoire de France.

Communiqué

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement Démocrate (Modem) et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur la crise économique, la dette publique, le déficit commercial, la nécessité de produire en France, l'autonomie des collectivités locales, la politique de l'enseignement, à Rennes le 10 avril 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2012. Pouvoirs des préfets.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle et les missions de la Cour pénale internationale, Paris le 14 mars 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la responsabilité reconnue au Conseil de sécurité de l'ONU, en sus du maintien de la paix et de la sécurité internationales, du devoir de protéger en cas de violations massives des droits de l'homme mise à l'épreuve dans les pays du "printemps arabe", New York le 12 mars 2012.

Déclaration

Extraits de l'entretien de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, avec "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" le 15 février 2012 à Strasbourg, sur la crise de la zone euro et la dette grecque, et la question du rôle du Parlement européen et de son siège à Strasbourg.

Article Interview

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "les Cahiers de l'ANAH" n° 36 de janvier 2012, sur le recentrage de l'action de l'Agence nationale pour l'habitat, la politique en faveur du parc privé de logements et les perspectives du programme de travaux de rénovation thermique de logements de propriétaires occupants ("Habiter mieux").

Article Interview

1er janvier 2012

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France Inter le 19 janvier 2012, sur les affaires mettant en cause la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et l'Inspection générale des services (IGS) et sur le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession d'huissier de justice, à Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

Rapport d'activité 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Remis le  1er juin 2011

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