Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Audit du fonctionnement du conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Joëlle Voisin  ;  Philippe Georges  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance grandissante des textes européens en matière de justice pénale, exprimant notamment son point de vue sur la perspective de création d'un parquet européen et son opposition au projet de directive sur les avocats, à Paris le 8 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les réformes touchant le métier d'huissier de justice, le renforcement et l'élargissement de leurs compétences, à Nice le 9 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur l'accès aux origines personnelles pour les personnes abandonnées et le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, Paris le 12 mai 2011.

Déclaration

Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur le rôle des délégués du préfet dans la politique de la ville, Bobigny le 16 mai 2011.

Déclaration

Déclarations de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, et Henri de Raincourt, ministre de la coopération, en réponse à des questions sur la France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe, au Sénat le 3 mai 2011.

Déclaration

Rapport annuel 2010 de l'autorité environnementale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité Environnementale

Remis le 

Interview de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, au magazine "Civique" de janvier-février 2011, sur la portée de la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Interview

1er janvier 2011

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les ambitions et les enjeux de la diplomatie française, Brasilia le 22 février 2011.

Déclaration

L'inspection du travail en 2009 - Rapport rédigé en application des articles 20 et 21 de la convention nº 81, des articles 26 et 27 de la convention nº 129, de l'article 8 de la convention nº 178 de l'Organisation internationale du travail (OIT)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er janvier 2011

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Lefèvre  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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