Compétence

Compétence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France Inter le 19 janvier 2012, sur les affaires mettant en cause la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et l'Inspection générale des services (IGS) et sur le bilan du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur les évolutions de la profession d'huissier de justice, à Paris le 15 décembre 2011.

Déclaration

Rapport d'activité 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Remis le  1er juin 2011

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle et l'importance du Conseil national des tribunaux de commerce, à Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la situation financière des départements et la clarification des compétences entre régions et départements dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique hospitalière et de la recomposition de l'offre de soins, à Toulon le 21 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le rôle du sous-préfet dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale, à Paris le 24 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de l'UNESCO et les conséquences financières de l'admission de la Palestine en son sein, Paris le 9 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité et la péréquation des transferts financiers de l'Etat à destination des territoires ruraux, notamment de montagne, à Bonneville le 6 octobre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la réforme de l'intercommunalité, le fonctionnement du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales prévu dans le budget 2012 et la mutualisation des services au sein des intercommunalités, à Rennes le 13 octobre 2011.

Déclaration

Rapport sur les conditions d'élaboration et de mise en oeuvre de la politique nationale de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Lopez  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2010

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du département en tant qu'acteur de la politique judiciaire, notamment dans les domaines de la protection de l'enfance et de la prévention de la délinquance, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

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